Transformer son compte joint en compte individuel est tout à fait possible. Néanmoins, cela demande un peu de temps et beaucoup de connaissances avant de pouvoir profiter seul(e) de ce compte bancaire. Nous vous expliquons la marche à suivre.
Comment transformer un compte joint en compte individuel ?
Qu'est-ce qu'un compte joint ?
Un compte joint est, comme son nom l’indique, un compte bancaire géré par plusieurs titulaires.
Le plus souvent, il est ouvert dans un couple (marié, pacsé ou en concubinage) afin de faciliter la gestion du budget et de faire des dépenses communes. Mais il peut y avoir plus de deux personnes sur le même compte (nombre maximal décidé par la banque. Mais en théorie, le nombre est illimité).
Chacun met la somme convenue chaque mois dessus afin de payer les crédits, le loyer, les factures, les courses, etc.
Les différents titulaires sont libres de faire ce qu’ils veulent avec le compte joint sans avoir besoin de demander l’accord de l’autre titulaire. Chacun peut donc faire des achats, retirer ou déposer de l’argent.
Néanmoins, il faut savoir que si les titulaires sont libres de faire ce qu’ils veulent de l’argent sur le compte joint, ils sont aussi solidaires.
Cela signifie que tout le monde est responsable en cas d’accident bancaire (dépassement de découvert par exemple) et que la banque et les créanciers peuvent se retourner contre tous les titulaires, même si ce ne sont pas eux qui ont creusé le découvert.
Il n’y a pas que les comptes courants qui peuvent être détenus par plusieurs personnes. C’est également le cas des livrets d’épargnes, des comptes-titres…
Qu'est-ce qu'un compte individuel ?
Le compte individuel, vous l’aurez compris, est l’inverse du compte joint. Ici, une seule personne est responsable du compte. Elle sera la seule contre qui la banque va se retourner en cas de souci, mais aussi la seule à pouvoir effectuer des opérations bancaires (achats, retraits, virements…).
En ce qui concerne les moyens de paiements comme la carte bancaire et le chéquier, là encore, seul le titulaire peut y avoir accès et sera nommé dessus.
Peut-on transformer un compte joint en un compte individuel ?
Oui, il est tout à fait possible de transformer un compte joint en compte individuel. Les démarches varient en fonction de la situation.
Mais avant de les entamer, il faut bien comprendre que vous serez le seul responsable de tous les incidents qui pourraient survenir. Vous ne pouvez plus compter sur la solidarité du compte-joint.
Transformer un compte joint en compte individuel est différent de la fermeture du compte joint. Ici, nous allons vous expliquer comment devenir le seul titulaire sans changer de compte bancaire. La fermeture du compte joint, elle, entraîne parfois cette transformation, mais le plus souvent la banque demande à ce que chaque titulaire ouvre un compte individuel de leur côté.
Comment transformer un compte joint en compte individuel ?
Pour transformer un compte joint en compte individuel, c’est assez simple, si les différents titulaires sont d’accord. Mais votre cotitulaire ne veut pas, les choses se compliquent un peu…
À la demande des cotitulaires du compte
Ici, comme promis, la démarche sera très simple. Si tout le monde est d’accord, il vous suffira de demander une désolidarisation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque.
Dans cette lettre, vous devrez exprimer le souhait de transformer le compte joint en compte individuel et désigner le titulaire. Il faut que la lettre soit signée par tous les titulaires du compte joint.
Une fois que cette opération sera faite, les titulaires n’auront plus accès au compte bancaire, à l’exception du nouveau et seul titulaire.
À l'initiative d'un seul titulaire du compte
C’est là que les choses se compliquent. Si un des titulaires du compte joint refuse de le transformer en compte individuel, les démarches vont être plus lourdes. Mais rassurez-vous, ce n’est pas impossible.
Tout d’abord, il faut transférer votre argent sur votre compte bancaire individuel, et penser à laisser assez pour les opérations à venir ou en cours. De même, il faut également faire le changement de domiciliation auprès des organismes qui prélèvent de l’argent (fournisseurs d’énergie, téléphonie, Internet…). Cela consiste à leur fournir le RIB de votre compte individuel.
Ensuite, il faut demander la dénonciation du compte joint auprès de la banque où votre compte joint est domicilié. Cela va permettre de bloquer le compte en question et entraînera la fin de la solidarité entre les cotitulaires. À partir de ce moment, le compte devient indivis (compte en indivision).
Cela veut dire que toutes les opérations qui seront réalisées devront être approuvées (signées) par les co-titulaires. Enfin, il faut envoyer la même lettre à tous les cotitulaires du compte.
En cas de décès
Si votre cotitulaire est décédé, vous devez prévenir la banque et votre compte joint deviendra automatiquement un compte individuel. Vous pourrez alors commander des moyens de paiements à votre nom et continuer à vous en servir.
Mais, parce qu’il y a un, mais, les héritiers ou le notaire qui se charge de la succession, ainsi que l’administration fiscale, peuvent demander le blocage du compte.
Cette demande a pour but de préserver les droits à la succession. Le compte sera débloqué jusqu’à ce que la succession soit liquidée.
en cas de décès, vous pouvez continuer à l’utiliser sauf dans le cas d’un compte indivis.
Notre modèle gratuit de lettre pour transformer un compte joint en compte individuel
Pour demander à la banque de transformer votre compte joint en compte individuel, voici un modèle de lettre :
Nom Prénom
Adresse
Téléphone/mail.
À (lieu), le (date)
Madame, Monsieur
Par la présente lettre, je vous fais part de mon souhait de dénoncer le compte joint numéro (numéro du compte joint) ouvert dans votre agence aux noms de (noms des cotitulaires). Je souhaite que ma demande soit effective à partir du (date).
J’ai bien compris que les autorisations et les ordres de virement permanent qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.
J’ai également adressé un courrier aux cotitulaires du compte (nom des cotitulaires) sur ce compte joint pour les informer de mon souhait.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments sincères.
Signature.
Que se passe-t-il une fois la demande faite ?
Une fois que vous avez envoyé votre courrier, il faut attendre que les opérations qui sont en cours soient régularisées (prélèvements par exemple).
Une fois que tout est bon, le compte peut devenir un compte individuel. Deux solutions sont possibles :
- Si un seul cotitulaire a demandé à se désolidariser, alors celui qui n’a pas fait la démarche peut garder le compte en tant que compte individuel (s’il n’y a que deux cotitulaires).
- Si tous les cotitulaires sont d’accord pour se désolidariser, alors le compte joint se transforme également en compte individuel en faveur de la personne désignée.
Il faudra signer tous les documents que vous fournira la banque. Il faudra également rendre les moyens de paiements mis à votre disposition lors de l’ouverture du compte joint. Pensez aussi à prévenir les organismes comme nous l’avons mentionné plus haut.
Voilà, vous savez maintenant comment transformer un compte joint en compte individuel. Si les démarches peuvent être longues, elles sont aussi très simples et vous n’aurez plus qu’à attendre le feu vert de la banque.