Combien de temps faut-il attendre pour recevoir l’argent d’une succession ?

Quels sont les facteurs qui interviennent sur la durée nécessaire au versement de la succession ?

La durée nécessaire au versement de la succession par le notaire dépend de la complexité du dossier. De toute manière, il vaut mieux s’armer de patience et s’attendre à des délais de plusieurs mois avant le transfert effectif des fonds.

Le notaire doit d’abord régler le dossier de succession. Ce processus dépend de plusieurs facteurs différents, même s’il y a des étapes incontournables dans le règlement d’une succession.

Parmi les facteurs qui prolongent le traitement, on peut citer la présence de plusieurs testaments rédigés par le défunt, des écrits qui peuvent être contradictoires. Il arrive aussi qu’il y ait un désaccord important entre les héritiers, qui bloque la procédure.

Délais courants pour recevoir l’argent d’une succession

Avant tout, il faut savoir qu’il n’y a pas de délai légal. Il existe uniquement un délai de prescription de droit commun de six ans. Le notaire peut donc gérer le dossier comme il l’entend et comme les circonstances l’exigent. En d’autres termes, les délais pour recevoir l’argent d’une succession varient en fonction de la complexité du dossier.

Les cas les plus simples, et donc les plus rapides, sont ceux où l’héritage consiste en une somme d’argent sur un ou plusieurs comptes bancaires. Si les héritiers sont d’accord entre eux, l’héritage peut être versé rapidement. Il faut compter entre deux semaines et un mois et demi environ.

La situation est plus complexe si le patrimoine composant l’héritage contient des placements (livrets d’épargne, actions, obligations, etc.). L’ensemble des fonds doit être inventorié et une communication suivie doit être établie avec la ou les banques.

Lorsqu’un bien immobilier figure dans le patrimoine du défunt, il doit être estimé par un professionnel, généralement un agent immobilier. Il arrive que les héritiers ne soient pas d’accord avec l’estimation et mandatent un autre agent, pour une contre-expertise.

Plusieurs mois supplémentaires peuvent alors être nécessaires au règlement de la succession et au versement des fonds.

Délais supplémentaires liés à une succession complexe

Les successions complexes demandent au moins six mois, si ce n’est plusieurs années. Plusieurs situations peuvent se présenter. Par exemple, il existe des successions dans lesquelles les héritiers sont mineurs. Il faut alors réunir ce qu’on appelle un conseil de famille. La situation est similaire si l’un des héritiers est sous curatelle.

Le nombre d’héritiers a son importance. Plus ils sont nombreux, plus l’héritage prend du temps. C’est particulièrement vrai si certains d’entre eux sont à l’étranger au moment du décès, il peut en effet être difficile de les joindre. Parfois, le notaire doit avoir recours à un généalogiste successoral pour identifier les héritiers.

Enfin, la succession peut entraîner des conflits entre les héritiers. Ces conflits peuvent être nouveaux, un ou plusieurs d’entre eux se sentent dépouillés d’une part de la succession qui leur revient. Mais un héritage peut aussi faire renaître d’anciens conflits. Le notaire se voit dans une position d’arbitre, qui n’est pas simple à assumer. Dans certains cas, il fait alors traîner la procédure.

Les héritiers peuvent saisir le juge pour demander une avance sur héritage, qui est accordée au cas par cas. Dans les héritages complexes, l’intervention d’un avocat peut être nécessaire.

Comment l’argent d’une succession est-il versé ?

Les fonds d’une succession transitent toujours par le compte du notaire. Ce dernier calcule les frais d’actes notariés qui sont à la charge des héritiers. Il s’agit des émoluments du notaire, mais aussi des taxes dues à l’Etat pour l’héritage, ainsi que des frais engagés pour l’obtention des différentes pièces du dossier.

Avant de verser l’argent de la succession aux héritiers, le notaire prélève les frais et les répartit.

Si un bien immobilier doit être vendu, l’argent de la vente transite également par le compte du notaire. Ce dernier prélève les frais avant de répartir les fonds entre les héritiers. Il verse les fonds par virement sur le compte bancaire dont l’héritier lui a remis le RIB.