Succession

Lorsqu’un décès survient, la transmission du patrimoine peut rapidement devenir un casse-tête juridique, surtout lorsque des biens ou des héritiers sont situés dans plusieurs pays....

Lorsqu’on hérite d’un défunt, on est tenu de payer des droits de succession. Mais quand ce paiement doit-il intervenir ? Certains héritiers peinent à verser…

Le décès d'un proche déclenche l'ouverture de la succession. Pour la famille et les héritiers commence une série de démarches. Les formalités demandent généralement l’assistance…

La loi française a prévu un certain nombre de dispositions protégeant les droits du conjoint survivant. Ces droits s’appliquent lorsque le couple était marié. Il…

En droit, la propriété est composée de l’usufruit et de la nue-propriété. Ces notions se retrouvent dans différentes situations, comme le viager, mais aussi dans…

Lors d’un décès dans une famille, différentes situations peuvent se présenter, qui ont des conséquences sur la manière dont se passe la succession. Dans le…

La gestion des successions est généralement confiée à un notaire, même si dans certaines circonstances, il est possible de se passer de ce professionnel. Lorsque…

La succession est ouverte au moment du décès d’une personne, ou peu après. A cette occasion, les héritiers ont la possibilité d’accepter ou de refuser…

Il arrive qu’un héritier renonce à la succession. Qui, dès lors, hérite les biens du défunt ? C’est ce que nous nous proposons d’examiner ci-dessous.

Le régime de l’indivision en succession vient d’être réformé par une nouvelle loi. Le texte législatif apporte un certain nombre de réponses aux problématiques rencontrées…

Lors des formalités liées à une succession, le notaire chargé du dossier doit rédiger l’acte de notoriété, qui établit la preuve qu’une personne donnée est…

Le rôle du notaire est essentiel au règlement d'une succession. Il est notamment amené, à cette occasion, à accomplir certaines démarches et à rédiger un…

La gestion d’une succession au sein d’une famille recomposée n’est pas toujours évidente. De nombreuses questions reviennent sans cesse comme le fait d’avantager les enfants…

Les particuliers qui accumulent du patrimoine, qu’il s’agisse d’immobilier ou d’autres placements, peuvent le voir s’accumuler avec le temps. Ils peuvent alors se demander ce…

La loi française permet aux descendants d’une personne défunte de renoncer à leur héritage. De nombreuses raisons peuvent expliquer ce choix. Nous allons voir s’il…

Si l’héritage est un sujet sensible, l’exhérédation est encore plus taboue. Déshériter un enfant n’est en effet pas un acte anodin, ni facile car la…