Paiement des droits de succession : doit-on le faire avant d’hériter ?
- Succession
Lorsqu’on hérite d’un défunt, on est tenu de payer des droits de succession. Mais quand ce paiement doit-il intervenir ? Certains héritiers peinent à verser…
Succession
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Combien de temps faut-il attendre pour recevoir l’argent d’une succession ?
- Succession
Le décès d'un proche déclenche l'ouverture de la succession. Pour la famille et les héritiers commence une série de démarches. Les formalités demandent généralement l’assistance… -
Les droits du conjoint survivant lors d’une succession
- Succession
La loi française a prévu un certain nombre de dispositions protégeant les droits du conjoint survivant. Ces droits s’appliquent lorsque le couple était marié. Il… -
Tout savoir sur l’usufruit dans le cadre d’une succession
- Succession
En droit, la propriété est composée de l’usufruit et de la nue-propriété. Ces notions se retrouvent dans différentes situations, comme le viager, mais aussi dans… -
Succession : père décédé, mère vivante. Que dit la loi ?
- Succession
Lors d’un décès dans une famille, différentes situations peuvent se présenter, qui ont des conséquences sur la manière dont se passe la succession. Dans le… -
À quels frais de notaire s’attendre lors d’une succession ?
- Succession
La gestion des successions est généralement confiée à un notaire, même si dans certaines circonstances, il est possible de se passer de ce professionnel. Lorsque… -
Renonciation à une succession : tout ce que vous devez savoir
- Succession
La succession est ouverte au moment du décès d’une personne, ou peu après. A cette occasion, les héritiers ont la possibilité d’accepter ou de refuser… -
Qui hérite en cas de refus de succession ?
- Succession
Il arrive qu’un héritier renonce à la succession. Qui, dès lors, hérite les biens du défunt ? C’est ce que nous nous proposons d’examiner ci-dessous. -
Tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle loi sur l’indivision en succession
- Succession
Le régime de l’indivision en succession vient d’être réformé par une nouvelle loi. Le texte législatif apporte un certain nombre de réponses aux problématiques rencontrées… -
Quel est le rôle du généalogiste lors d’une succession ?
- Succession
Lors des formalités liées à une succession, le notaire chargé du dossier doit rédiger l’acte de notoriété, qui établit la preuve qu’une personne donnée est… -
Quel est le rôle du notaire dans une succession ?
- Succession
Le rôle du notaire est essentiel au règlement d'une succession. Il est notamment amené, à cette occasion, à accomplir certaines démarches et à rédiger un… -
Gérer la succession d’un parent remarié
- Succession
La gestion d’une succession au sein d’une famille recomposée n’est pas toujours évidente. De nombreuses questions reviennent sans cesse comme le fait d’avantager les enfants… -
Gestion de patrimoine : comment s’y retrouver ?
- Succession
Les particuliers qui accumulent du patrimoine, qu’il s’agisse d’immobilier ou d’autres placements, peuvent le voir s’accumuler avec le temps. Ils peuvent alors se demander ce… -
Peut-on refuser un héritage ?
- Succession
La loi française permet aux descendants d’une personne défunte de renoncer à leur héritage. De nombreuses raisons peuvent expliquer ce choix. Nous allons voir s’il… -
Comment déshériter ses enfants légalement ? Est-ce vraiment possible ?
- Succession
Si l’héritage est un sujet sensible, l’exhérédation est encore plus taboue. Déshériter un enfant n’est en effet pas un acte anodin, ni facile car la…
