Quel est le rôle du généalogiste lors d’une succession ?

Qu’est-ce qu’un généalogiste successoral ?

Dans le cadre d’une succession, le généalogiste successoral a pour mission de vérifier la qualité d’héritier. Il assiste le notaire dans deux situations. Tout d’abord, le généalogiste successoral intervient pour identifier et retrouver des héritiers qui ne sont pas au courant de leurs droits dans le dossier de succession concerné. Mais le généalogiste successoral peut aussi être chargé par le notaire de vérifier les droits des héritiers supposés.

Les généalogistes successoraux n’ont pas en France de statut professionnel spécifique. Dans le cadre de leurs missions, ils veillent cependant à appliquer les règles juridiques en vigueur. Comme nous l’avons vu, ils interviennent principalement dans des dossiers de succession complexes, où il est difficile de déterminer la répartition des biens. Dans ce contexte, ils assument principalement des missions d’investigation.

Lorsqu’ils ont identifié un héritier, les généalogistes successoraux se mettent en rapport avec lui pour l’informer de la succession et convenir de leurs émoluments, généralement un pourcentage des actifs perçus dans le cadre de la succession. Le généalogiste successoral peut représenter les héritiers dans la signature des actes, lors des formalités de succession.

Dans quel cas faire appel à un généalogiste successoral ?

La plupart des successions sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter d’investigations poussées. Dans ce cas, le généalogiste successoral n’a pas à intervenir. Mais le notaire a intérêt à missionner un généalogiste successoral à chaque fois que ses efforts pour identifier les héritiers d’un défunt sont infructueux.

Plusieurs situations peuvent se présenter. Le notaire peut avoir identifié certains héritiers, mais pas tous. Il peut aussi n’en avoir identifié aucun. Le généalogiste successoral intervient dans ce cadre, afin d’apporter ses compétences en matière d’investigations familiales.

Le notaire peut être en possession du testament d’un défunt, dans lequel sont mentionnés des héritiers qu’il ne parvient pas à contacter. Mais il peut aussi être chargé par l’un des héritiers connus du dossier de succession et vouloir s’assurer qu’il n’y a pas d’autres héritiers. Enfin, le notaire peut être informé du décès par un tiers, créancier du défunt, maire de la commune du décès ou propriétaire du logement.

C’est le notaire qui détermine les missions du généalogiste successoral, en fournissant un cahier des charges précis. Pour retrouver les héritiers, le généalogiste consulte l’état-civil. Il doit y être autorisé chaque année par l’Etat.

Qui doit payer ce professionnel ?

Le généalogiste successoral est rémunéré par les héritiers, à l’issue du processus de succession. Le montant est variable, mais consiste généralement en une commission calculée sur la somme perçue par les héritiers après versement des droits de succession à l’Etat. Ces honoraires oscillent entre 15 et 40 % de l’actif successoral net.

Nous avons vu que le généalogiste successoral est dans la plupart des cas mandaté par le notaire chargé du dossier. Près de 80 % de la rémunération annuelle des généalogistes provient d’une mission de recherche confiée par un notaire. Néanmoins, le généalogiste peut aussi être engagé par un avocat, un mandataire judiciaire à la protection des personnes ou un organisme financier.

Vous avez été contacté par un généalogiste : que faire ?

Les missions d’un généalogiste successoral sont entièrement légitimes. Néanmoins, les successions donnent parfois lieu à des tentatives d’escroquerie. C’est pourquoi vous devriez toujours être prudent et vérifier les données si vous avez été contacté par un généalogiste.

Lorsque le généalogiste successoral a identifié un ou plusieurs héritiers, il leur fait parvenir un contrat dit “de révélation de succession”. Après avoir pris connaissance du contrat, prenez soin de vous assurer que le cabinet de généalogie successorale est mandaté par une personne légalement autorisée à le faire, comme un notaire. Vérifiez aussi que le contrat comporte un talon de rétractation, qui est obligatoire.

Signez si vous êtes d’accord avec le pourcentage de l’actif successoral net exigé par le généalogiste. Gardez à l’esprit que ce professionnel a souvent des frais importants lors des investigations, qu’il s’agisse de kilomètres parcourus ou de nuits d’hôtel qu’il a dû payer lors de ses déplacements. Vous pouvez tenter de négocier le coût de la prestation. Mais la marge est souvent limitée.

Une fois le contrat signé, vous connaîtrez l’origine de la succession. Vous êtes libre de signer une procuration au généalogiste, mais dans tous les cas, c’est vous qui restez maître de vos décisions en matière d’héritage.