Si vous êtres propriétaire d’un bien immobilier au sein, par exemple, d’une résidence, vous avez sûrement eu affaire au syndicat de copropriété. Essentiel au bon fonctionnement du syndic, le conseil syndical est composé de plusieurs membres. Mais comment faire pour révoquer un membre si ça ne va plus ? Vous allez voir que ce n’est pas si compliqué.
Peut-on révoquer un membre du conseil syndical ?
Le rôle du conseil syndical
Le conseil syndical de copropriété a un rôle déterminant pour le bon fonctionnement de la copropriété.
Ses missions sont nombreuses :
- Tenue du budget et de la comptabilité de la copropriété.
- Entretien de la copropriété: travaux, réparations…
- Gestion du personnel: concierge, jardinier, etc.
Le conseil syndical doit se réunir au moins une fois par an pour voter sur des questions budgétaires et les actions à effectuer. Ces questions doivent être proposées à l’ordre du jour de la réunion du conseil.
En somme, le conseil du syndic gère l’administration et tout ce qui concerne la copropriété et son bon fonctionnement.
Comment être nommé membre du conseil syndical ?
Dès lors qu’il existe plusieurs propriétaires, le syndicat est automatiquement créé.
En revanche, pour être membre du conseil, il faut être membre de la copropriété, donc propriétaire d’un bien qui fait partie de celle-ci.
Ensuite, il faut élire le membre à la majorité absolue lors d’une assemblée générale. Une fois ces voix obtenues, le membre du conseil a un contrat de trois ans maximum.
Les époux ou les partenaires de pacs peuvent également être élus membre du conseil du syndic. C’est également le cas pour l’ascendant ou le descendant du copropriétaire, d’un usufruitier ou d’un acquéreur à terme. Mais dans ce dernier cas, le vendeur doit lui donner son aval.
De plus, un conseiller peut décider de casser son mandat à tout moment, selon les termes décrits dans celui-ci.
Enfin, sachez qu’il faut élire des suppléants. En effet, en cas de révocation ou de départ de l’un des conseillers, il faut que celui-ci soit remplacé. Un suppléant évitera alors de devoir se réunir en catastrophe pour élire un nouveau conseiller ou de se retrouver bloqué.
Si la majorité absolue n’est pas obtenue ou s’il n’y a pas de candidat au rôle de conseiller, alors le syndic peut saisir le tribunal judiciaire afin qu’il nomme les membres du conseil.
Pourquoi révoquer un membre du syndic ?
Même si le rôle de conseiller syndical d’une copropriété est une activité bénévole, le membre a des obligations.
Certes, les motifs qui poussent à la révocation d’un conseiller ne sont pas évoqués dans la loi.
Néanmoins, on peut supposer que si un conseiller ne remplit pas son rôle et ses missions, ou s’il commet une faute grave (ou plusieurs fautes), alors la question de la révocation de son mandat se pose.
En effet, les conseillers d’un syndicat de copropriété sont juridiquement liés, et donc responsables, au syndic.
En somme, la responsabilité contractuelle d’un conseiller peut être recherchée.
C’est le cas si le syndic subit des dommages, mais c’est également valable pour un tiers.
Si une faute ou une négligence est commise par un conseiller et que cela a des retombées sur le syndic, la copropriété ou les copropriétaires, alors il est responsable, ce qui peut conduire à sa révocation. Cela est moins long, et surtout moins coûteux, que de lancer des poursuites judiciaires s’il y a lieu, sauf si le préjudice est trop important. Dans ce cas, on peut évidemment faire appel à la justice, qu’elle soit civile ou pénale.
Comme se passe la révocation d’un membre ?
Si chaque membre du conseil dispose d’un mandat d’une durée déterminée, il est toujours possible, pour les autres conseillers, de révoquer un membre avant le terme de celui-ci.
Les démarches et conditions pour une révocation sont assez simples. En effet, il faut :
- Convoquer une assemblée générale après avoir mis la question de la révocation à l’ordre du jour.
- Obtenir la majorité absolue.
Une fois ces conditions réunies, alors le conseiller concerné sera révoqué et devra quitter le conseil du syndicat de copropriété.
Si un quart des sièges est vacant, quelle que soit la cause, alors le conseil syndical cesse d’exister.
Que se passe-t-il après la révocation ?
Si on révoque un conseiller, alors cela signifie qu’un siège est vacant. Dans ce cas, un suppléant le remplace, en fonction du nombre de voix qu’il a obtenu lors du vote d’élection des membres.
Il peut remplacer le conseiller révoqué tout le temps du délai prévu initialement pour ce conseiller.
Peut-on révoquer le président du syndic ?
Le président du syndicat peut lui aussi être révoqué. Si les membres du conseil considèrent qu’il ne remplit pas bien ses fonctions, ou qu’il a commis une faute grave, alors ils peuvent tout à fait décider de le sortir du conseil du syndic.
Cette révocation répond aux mêmes règles que pour un conseiller :
- Il faut qu’elle soit votée lors d’une assemblée générale.
- Il faut atteindre la majorité absolue.
Peut-on révoquer le conseil syndical ?
Nous avons vu qu’il était possible de révoquer un membre du conseil ainsi que le président, mais qu’en est-il du conseil syndical ?
Si ce dernier ne répond pas ou ne donne pas entière satisfaction aux copropriétaires, alors il est possible de révoquer un ou plusieurs membres qui peuvent faire défaut à leurs fonctions, ou qui sont l’objet de plaintes.
Là encore, c’est la meilleure solution et la première action à faire, avant de s’engager juridiquement si nécessaire.
Et là aussi, ce sont les suppléants qui vont remplacer les membres révoqués.
Comme vous l’avez vu plus haut, s’il manque un quart des sièges, alors le conseil syndical n’existe plus. Prenez garde à élire assez de suppléants, au cas où.
Pour conclure, révoquer un membre du conseil syndical de copropriété est assez simple sur le papier. Il suffit d’obtenir la majorité absolue en assemblée générale.
Néanmoins, il se peut que vous n’obteniez pas cette majorité absolue, vous devrez donc garder le membre. De même, avant de tenter quoi que ce soit, il est toujours préférable de faire appel à la médiation dans un premier temps, sauf en cas de faute grave.