Vous avez un mur mitoyen qui commence à présenter des signes de fatigue ? Si vous devez faire un ravalement de façade sur ce type de mur, les frais engagés peuvent être, dans certains cas, partagés avec votre voisin. Voyons si ça sera le cas pour vous.
Ravalement d’un mur mitoyen : qui doit payer ?
Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ?
Un mur mitoyen est un mur qui sépare deux propriétés et qui a deux propriétaires. Vous et votre voisin avez donc un mur en commun. Mais pour qu’un mur mitoyen ait le droit à cette appellation, il doit répondre à plusieurs conditions.
Si ce n’est pas le cas, alors il sera considéré comme un mur privatif, même si votre voisin en profite autant que vous.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Pour qu’un mur mitoyen soit déclaré mitoyen, il faut qu’il sépare deux bâtiments qui appartiennent à deux propriétaires différents. Cela est valable également pour les cours, les jardins ou les champs.
Mais ce n’est pas tout. Pour prouver qu’un mur est mitoyen, le mieux est de regarder dans les titres de propriété.
Si le mur est considéré comme n’appartenant ni à vous, ni au voisin, alors il gagne le statut de mur mitoyen.
En revanche, s’il est clairement indiqué dans les titres qu’il est à l’un ou à l’autre, alors il est privatif. C’est également le cas lorsque vous pouvez prouver que vous entretenez seul le mur depuis 30 ans ou que le mur possède un signe distinctif de votre côté ou celui du voisin, comme la présence de tuiles par exemple
Si vous avez apportez des modifications au mur, et on ne parle pas de planter un clou, mais par exemple, de le rehausser, alors la partie neuve est à vous.
Construire un mur mitoyen : la réglementation
Construire un mur mitoyen est utile pour délimiter deux propriétés, à la limite de ces deux dernières. C’est une construction fréquente dans les jardins par exemple.
En zone urbaine, votre voisin ne peut pas refuser la construction du mur. Mais celui-ci devra respecter, dans tous les cas, deux conditions :
- Qu’il ne dépasse pas 3, 30 mètres dans les villes de plus de 50 000 habitants et 2,60 mètres dans les autres villes.
- Que le plan d’urbanisme de votre commune l’autorise ou ne dispose pas de règles particulières.
Si ces critères ne sont pas réunis, alors vous devrez demander une autorisation préalable de travaux.
Qui paye les frais de réparation d'un mur mitoyen ?
Un mur mitoyen déjà existant demande de l’entretien. Cela peut être des réparations ou même de la reconstruction.
Mais dans ce cas-là, qui paye ?
En général, ces interventions sont prises en charge, d’un commun accord, entre les deux parties, vous et votre voisin.
Vous êtes responsable des dégradations que vous avez engendrées. Il en va de même pour votre voisin.
S’il y a un trou de votre côté du mur et que c’est vous qu’il l’avait fait, c’est à vous de réparer et de payer.
De plus, si vous avez surélevé le mur, vous êtes responsable de cette partie. Les frais de réparation du surplus seront donc pour vous.
Que faire en cas de désaccord avec son voisin ?
Les relations entre voisins ne sont pas toujours faciles. Ainsi, il se peut que votre voisin refuse toute construction ou de participer aux réparations.
Construction d’un mur mitoyen
Si votre voisin refuse de participer aux travaux et que vous êtes en zone urbaine, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée en lui rappelant la réglementation en vigueur.
Réparation ou ravalement d’un mur mitoyen
S’il est clairement établi que le mur qui vous sépare de votre voisin est bien mitoyen, alors vous devez tous les deux participer aux frais.
Si ce dernier refuse malgré tout, vous avez plusieurs solutions.
En premier lieu, la médiation, qui est toujours la première chose à faire. En effet, il vaut mieux trouver un arrangement à l’amiable plutôt que de sortir les grands moyens tout de suite (ce qui risque, en outre, de détériorer encore plus votre relation).
Vous pouvez donc envoyer une lettre recommandée à votre voisin en lui rappelant (aimablement) qu’il a des devoirs et la réglementation en vigueur (article 655 du Code civil dans le cas présent).
Exposez-lui bien le litige et les raisons qui vous poussent à demander des travaux sur ce mur. Rappelez-lui également qu’en cas de refus, il s’expose à une action plus poussée. Si malgré ça, vous n’avez pas de réponse, alors vous devez passer à l’étape suivante, la justice.
Ici, vous devrez envoyer une lettre de mise en demeure accompagnée d’une déclaration au greffe du tribunal. S’il ne réagit toujours pas, alors vous devez saisir le tribunal afin que le juge décide pour vous et votre voisin.
Les procédures sont maintenant simplifiées puisque accessibles depuis le web.
Sachez tout de même que vous pouvez demander à un médiateur d’intervenir avant d’en arriver là.
Si vous ne demandez pas de prise en charge de travaux à votre voisin, alors vous n’avez rien à lui réclamer par la suite. C’est donc vous qui allez supporter le coût du ravalement ou de la réparation du mur.
Enfin, sachez qu’il est possible que l’un de vous deux doive payer plus que l’autre. C’est le cas lorsque l’un des propriétaires se sert du côté de son mur plus que l’autre, ce qui entraîne fatalement plus de dégradations.