Offre d'achat immobilière : le modèle de lettre gratuit

Offre d’achat immobilier : définition et particularités

Dans le cas où vous êtes intéressé par un bien immobilier, vous devez présenter un prix spécifique via un document officiel : l’offre d'achat. Cette étape intervient après des visites du bien immobilier ainsi que des estimations de valeur. Le but est d’aboutir à l’acte de vente.

En tant qu’acquéreur, vous pouvez réserver le bien selon vos propres conditions. Il est possible de proposer un prix d’achat égal ou inférieur au prix de départ.

Ce document n’est pas obligatoire. Néanmoins, nous vous le recommandons, car il s’agit d’un engagement formel. En effet, l’offre d’achat orale demeure valable, mais en cas de litige, elle n’a aucune valeur juridique. De plus, vous démarquez ainsi d'autres potentiels acheteurs. Veillez à renseigner les mentions incontournables. Le cas échéant, il sera considéré comme nul et non avenu.

Bon à savoir :

La principale différence entre l’offre d’achat et la promesse de vente réside dans la personne qui s’engage. Dans le premier cas, il s’agit d’un engagement de l’acquéreur.

L’offre d’achat immobilière constitue un acte juridique unilatéral. Une fois signé, vous vous engagez définitivement et vous ne pouvez plus le modifier. Vous pouvez le transmettre :

par lettre en recommandé avec avis de réception ;
en main propre contre signature ;
par mail, avec demande de confirmation de réception et de lecture du message.

Les obligations avant d’effectuer une offre d’achat

Avant de finaliser et d'envoyer cette offre, veillez à prendre plusieurs précautions essentielles pour s'assurer de la solidité de son engagement.

Confirmer sa décision : avant toute chose, vous devez être absolument certain de vouloir acquérir le bien en question.
Se renseigner sur les possibilités de rétractation
Clarifier les conditions de vente avec le vendeur : il faut informer explicitement le vendeur que la finalisation de la vente est conditionnée par la signature de l'avant-contrat et le respect des clauses suspensives énoncées dans l'offre.
Communiquer sur l'expiration de l'offre : le vendeur doit être avisé que l'offre expire automatiquement si aucune réponse n'est donnée dans un délai défini, généralement de 5 à 10 jours.
Prévoir le financement : si l'achat nécessite un prêt, l'acheteur doit en faire la demande en amont et mentionner cette condition dans l'offre.
Éviter le versement d'acomptes : il est important de ne pas payer d'acompte ou toute autre somme avant la formalisation de l'offre d'achat, même à la demande du vendeur, car cette pratique est réglementée.

Une fois que l'offre est acceptée par les deux parties, elles sont toutes deux engagées et la procédure de signature du compromis de vente peut commencer.

Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur la lettre

La création d'une offre d'achat immobilière ne nécessite pas obligatoirement l'intervention d'un professionnel, mais doit comporter des mentions obligatoires pour être valide.

Identification des parties : Incluez les noms complets de l'acheteur potentiel et du vendeur pour clarifier les parties prenantes de la transaction.
Description détaillée du bien : Fournissez une description exhaustive de la propriété, incluant son adresse, son type (maison, appartement, etc.), le nombre de pièces et leur superficie.
Prix proposé : Mentionnez clairement le montant que vous êtes prêt à payer pour le bien, ce qui constitue la base des négociations.
Validité de l'offre : Définissez la période pendant laquelle votre offre reste valide, généralement jusqu'à 8 à 10 jours, pour inciter le vendeur à prendre une décision rapide.
Conditions suspensives : Précisez toute condition qui doit être remplie pour que la transaction se réalise, comme l'obtention d'un prêt immobilier.
Modalités de paiement : Indiquez le mode de paiement envisagé pour l'acquisition du bien.
Réponse du vendeur : Détaillez comment vous attendez que le vendeur réponde à votre offre, que ce soit par un accord écrit, via un huissier, ou tout autre moyen formel.

La durée de validité de l'offre est à votre discrétion et permet au vendeur de considérer votre proposition sous différents angles : acceptation, rejet ou contre-offre. Si aucune durée n'est spécifiée, vous restez libre de retirer votre offre à tout moment avant son acceptation formelle par le vendeur.

Bon à savoir :

Certaines situations comme le décès de l'acheteur ou son incapacité juridique à conclure la transaction (par exemple, en cas de mise sous curatelle) peuvent annuler l'offre d'achat.

Le modèle de lettre gratuit pour faire une offre d’achat immobilière

[Nom et prénom de l'acquéreur]

[Adresse]

[Code postal et Ville]

[Nom et prénom du vendeur]

[Adresse]

[Code postal et Ville]

[Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception [ou par email]

Objet : Offre d'achat

Madame, Monsieur

Nous avons visité le [indiquez la date] et votre bien immobilier [indiquez s'il s'agit d'un appartement ou d'une maison] situé(e) [indiquez l'adresse du logement].

Nous vous informons par la présente de notre intention d'acquérir ce bien au prix de [indiquez le prix de vente que vous proposez] euros et aux conditions ordinaires de vente [ou aux conditions suivantes : sous forme de rente viagère, crédit-vendeur, etc.].

Le prix sera payé intégralement le jour de la signature de l'acte authentique de vente chez [indiquez éventuellement le nom du notaire chargé de la vente si vous le connaissez déjà].

Préciser votre mode de financement en choisissant l'hypothèse qui vous convient :

Je déclare financer ce bien à l'aide d’un ou plusieurs prêts [désignez le/les prêts : prêt classique, prêt relais, prêt à taux 0 %, etc.] pour un montant total de [indiquez le montant en toutes lettres] euros, sachant que je dispose d'un apport personnel de [indiquez le montant de votre apport personnel en toutes lettres]. La promesse de vente contiendra donc une condition suspensive d’obtention de crédit.

[N’hésitez pas, pour convaincre le vendeur, à lui fournir des éléments lui permettant de s’assurer de votre solvabilité : simulation de prêt d’une banque, relevé de compte épargne ou tout document justifiant de votre apport personnel, etc.]

Je déclare financer ce bien grâce à la revente d’un bien et je souhaite faire apparaître une condition suspensive de revente du bien dans la promesse de vente.

Je déclare disposer des fonds pour financer le bien et renoncerai donc expressément dans la promesse à la condition suspensive d'obtention d'un prêt ou de revente d’un bien.

[Vous pouvez également indiquer toute information ou condition pour compléter votre offre. Par exemple, la date d'entrée dans les lieux souhaitée, l'obtention d'une autorisation d'urbanisme ou de la copropriété, le montant de l’indemnité à verser entre les mains du notaire au jour de la signature de la promesse, etc.]

Cette offre est valable jusqu'au [indiquez la date d'expiration de la présente offre d'achat : habituellement, le délai est de 8 jours] inclus.

À défaut d'acceptation aux modalités et date convenue, la présente offre sera caduque.

En cas d'acceptation de votre part, une promesse ou un compromis de vente devra être signé dans un délai raisonnable et au plus tard, un mois après l'acceptation de l'offre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.

[Signature]