Quelles sont les garanties minimales d’une assurance habitation ?

Si elle est facultative, mais vivement recommandée, pour les propriétaires d’une maison, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires vivant dans un immeuble. Les assureurs proposent surtout des contrats multirisques habitation, qui comprennent notamment des garanties minimales, jugées essentielles à la protection des personnes et des biens.

Garanties Minimales Assurance Habitation

La garantie responsabilité civile

Cette garantie est forcément comprise dans l'assurance habitation, car elle est obligatoire. Elle concerne les occupants du logement, c'est-à-dire les assurés eux-mêmes, leurs enfants, leurs parents s'ils vivent avec eux, leurs employés et leurs animaux de compagnie.

Cette garantie intervient en cas de dommage causé à autrui par ces personnes, ces animaux ou même des objets appartenant aux occupants du logement.

Cette garantie couvre également les dommages causés par un vice de construction ou un défaut d'entretien de l'appartement, que l'assuré en soit locataire ou propriétaire.

À noter :
cette garantie ne joue pas si, par exemple, un assuré se cause des dommages à lui-même ou en cause volontairement à quelqu'un d'autre.

La garantie dégât des eaux d'une assurance logement

Cette garantie de l'assurance logement est obligatoire pour les locataires. Elle protège le plus souvent contre :

  • Les fuites d'eau.
  • Les débordements, d'une baignoire par exemple.
  • La rupture d'une canalisation.
  • Les infiltrations d'eau, par le toit ou la façade.

Il faut bien vérifier les termes du contrat, pour s'assurer que tous ces éléments y sont mentionnés. Par ailleurs, des extensions de garantie sont toujours possibles.

Attention :
l'assureur peut demander une expertise avant d'indemniser l'assuré victime d'un dégât des eaux.

La garantie incendie/explosion

Votre assurance maison doit également comprendre une garantie qui protège les occupants du logement, l'appartement lui-même et les biens personnels de l'assuré contre les dommages causés par le feu et la fumée provoqués par un incendie.

Son origine pouvant être une combustion, mais aussi une explosion ou une déflagration, les dommages causés par la foudre sont également couverts par cette garantie. Elle joue aussi si l'assuré se blesse en essayant d'éteindre le feu.

Bon à savoir :
il existe, là encore, certaines exclusions de garantie. Ainsi, un incendie provoqué par une cigarette mal éteinte n'entre pas, en principe, dans le champ de cette garantie incendie.

Garantie tempêtes et autres événements climatiques

Incluse en principe dans la garantie incendie, elle fait également partie des garanties essentielles des contrats d'assurance habitation. Cette garantie couvre les biens de l'assuré contre les dégâts provoqués par des événements climatiques comme des tempêtes ou même des ouragans.

La garantie joue donc si les biens sont détériorés par la grêle, le vent ou la neige liés à des événements climatiques exceptionnels. On peut penser, par exemple, à une tempête générant des vents d'une puissance supérieure à 100km/h, ou à des chutes de neige très abondantes, dont le poids pourrait faire céder une partie de la toiture.

La garantie catastrophe naturelle

Dans le cadre d'une assurance logement, cette garantie catastrophe naturelle, qu'il ne faut pas confondre avec la garantie précédente, est en principe obligatoirement incluse dans un contrat multirisques habitation.

Ces catastrophes naturelles sont des événements climatiques exceptionnels, qu'il faut cependant distinguer de ceux couverts par la garantie tempêtes. Il s'agit notamment :

  • Des inondations.
  • Des sécheresses graves.
  • Des séismes.
  • Des avalanches.
  • Des coulées de boue.

L'indemnisation n'est possible que si l'état de catastrophe naturelle a été reconnu par les pouvoirs publics. Dans ce cas, seuls les biens directement impactés par l'événement climatique en cause sont concernés, une franchise restant à la charge de l'assuré.

La garantie vol et vandalisme

Même si cette garantie n'est pas obligatoire et ne figure pas forcément dans votre contrat d'assurance maison, elle fait cependant partie des garanties essentielles. Compte tenu de la recrudescence des cambriolages, elle vous assure en effet une protection indispensable.

Il arrive que l'indemnisation prévue en cas de vol dépende de l'installation de certains systèmes de sécurité à son domicile.

Le vandalisme peut bien sûr concerner une porte brisée lors de l'effraction du domicile, mais aussi une vitre cassée ou encore un meuble endommagé. Il peut arriver que le vol et le vandalisme soient considérés comme deux garanties séparées, pas forcément prises en compte ensemble dans les contrats d'assurance habitation.

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