Le compte-joint est une solution très courante qui permet à deux personnes ou plus de régler des dépenses communes. Généralement, un compte-joint est ouvert entre concubins, couple marié ou pacsé. Si dans la plupart des cas, cette façon de gérer les finances se passe bien, il se peut que pour une raison ou pour ou une autre (séparation, conjoint qui dépense trop), vous souhaitiez fermer le compte-joint. Mais comment faire si le cotitulaire s’y oppose ? On vous explique tout.
Comment fermer un compte joint sans l’accord de son conjoint ?
Le fonctionnement du compte-joint
Le compte-joint, tout le monde connaît. C’est un compte courant qui a plusieurs titulaires. Il est souvent ouvert par les couples pour régler les dépenses communes, comme le loyer, les factures, les courses, les crédits, etc.
Il peut se présenter de deux façons : soit « monsieur et madame », soit « monsieur ou madame ».
La conjonction de coordination a ici toute son importance. En effet, dans la première formulation, les conjoints sont tenus de signer tous les deux quand ils veulent faire des opérations. Dans le second cas, la signature d’un seul des titulaires est suffisante.
Les titulaires sont tous les deux responsables du compte en banque, en cas de soucis, la banque peut faire des réclamations à l’un ou à l’autre, ou les deux.
Comment se désolidariser d'un compte-joint ?
Si vous voulez mettre fin à votre compte joint, vous n’avez pas besoin de raisons spécifiques. En fait, il est même très simple de se désolidariser.
Informer le plus rapidement possible votre conseiller. Cela évite que le deuxième titulaire ne vide le compte (ce qui peut arriver en cas de séparation). Une fois que la banque sait que vous souhaitez fermer votre compte-joint, elle vous donnera la marche à suivre.
Votre conjoint s'oppose à la fermeture du compte : comment faire ?
Lorsque les deux titulaires sont d’accord pour fermer le compte-joint, il n’y pas de souci, l’opération est faite rapidement. En revanche, les choses se compliquent lorsque l’un des conjoints ne veut pas fermer le compte.
Dans ce cas de figure, on parle de situation de désaccord. C’est alors la banque qui va prendre le rôle de médiateur.
La marche à suivre est la suivante : vous devez envoyer à votre banque une lettre en recommandé avec accusé de réception. La banque se charge alors de la présenter au cotitulaire afin de l’informer de votre décision.
Puisque c’est la banque qui se charge de prévenir l’autre titulaire, cette opération est facturée.
Une fois cette démarche accomplie, vous pouvez retirer les sommes qui vous appartiennent, en prenant garde, toutefois, à laisser de quoi payer les opérations en court.
Si la présence des deux titulaires est souhaitée lors de la fermeture du compte-joint, la signature peut malgré tout se faire ultérieurement. Notez également que les banques peuvent agir différemment dans des circonstances exceptionnelles (comme ça a été le cas pendant le confinement).
Et si le cotitulaire refuse de signer les papiers de désolidarisation du compte-joint ?
Si le deuxième titulaire du compte-joint ne veut pas signer les documents nécessaires à la fermeture, ne vous inquiétez pas. En effet, à partir du moment où l’un des deux est désolidarisé, cela entraîne obligatoirement la fermeture du compte. Une fois que les opérations sont toutes effectuées, il sera officiellement clos.
Vous n’aurez plus qu’à ouvrir un compte courant si ce n’est pas déjà fait.
Un compte-joint désolidarisé peut devenir un compte individuel en votre faveur (en faveur de celui qui a demandé la fermeture). C’est également le cas si le cotitulaire décède, sauf si un héritier s’y oppose.
Les documents à fournir pour fermer le compte-joint
Pour fermer un compte-joint, vous aurez plusieurs documents à fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) ;
- Un avis d’imposition ;
- La liste des organismes à avertir (fournisseur d’énergie, organisme de crédit, bailleur…) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Notre exemple gratuit de lettre de désolidarisation compte joint
Vous ne savez pas quoi écrire dans la lettre de désolidarisation du compte-joint ? Pas de souci, voici un modèle pour vous inspirer. Vous pouvez même le copier tel quel, en complétant seulement les informations personnelles.
Votre nom et prénom
Votre adresse
Votre numéro de téléphone
Votre mail
Votre adresse
Votre numéro de téléphone
Votre mail
à (lieu), le (date)
Objet : Désolidarisation du compte-joint
Madame, Monsieur,
par la présente lettre, veuillez procéder à la désolidarisation du compte-joint numéro (notez ici le numéro du compte) ouvert aux noms (noms et prénoms des titulaires). Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative des tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.
Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvements et les ordres de virements permanents qui ont été donnés par l’un d’entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature.