Quelles sont les démarches pour devenir auto-entrepreneur ?

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur. Un étudiant, un salarié, un retraité, un demandeur d’emploi, un fonctionnaire ainsi que quelqu’un exerçant une profession libérale peut facilement créer son auto-entreprise. Il est tout à fait possible de cumuler les revenus de son activité avec un salaire ou une pension de retraite.

Une personne physique ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise. En revanche, elle peut y exercer plusieurs activités au sein de celle-ci, sans qu’elles ne soient liées entre elles.

Un micro-entrepreneur peut exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales ainsi que certaines activités libérales. La liste des activités sont recensées sur le site du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Les professions immobilières et artistiques sont exclues du régime de la micro-entreprise.

Quelles sont les étapes pour devenir auto-entrepreneur ?

Dans une volonté de simplification des formalités, depuis le 1er janvier 2023, pour devenir auto-entrepreneur, toutes les démarches doivent être effectuées via le Guichet unique, site géré par l’INPI.

La première étape est donc de se rendre sur le site du Guichet unique et de démarrer une procédure pour créer son auto-entreprise. Pour cela, il faut indiquer son état civil, des informations personnelles, l’activité réalisée et remplir toute la partie sociale et fiscale.

Une fois cette première étape faite, un futur auto-entrepreneur doit se rendre sur le site de l’Urssaf pour y créer son espace personnelle et éventuellement faire une demande d’Acre, une aide réservée aux créateurs d’une micro-entreprise.

Les dossiers sont ensuite traités par les équipes compétentes puis le créateur d’auto-entreprise reçoit son numéro de SIRET sous 8 à 15 jours et sa notification d’affiliation dans un délai de 4 à 6 semaines.

Grâce à ces informations et ces documents, un auto-entrepreneur peut désormais débuter son activité et commencer à établir des devis et des factures. Sur le site de l’Urssaf, il a accès à d’autres rubriques, notamment celle qui lui permet de déclarer son chiffre d’affaires et celle où il peut payer ses cotisations.

À noter que l’ensemble des démarches pour appartenir au régime de la micro-entreprise sont gratuites. Toutefois, devenir auto-entrepreneur engendre des frais. Par exemple, pour procéder à l’ouverture d’un compte bancaire uniquement dédié à l’activité ou bien pour souscrire une assurance professionnelle.

Quelles sont les obligations à respecter ?

Les démarches pour devenir auto-entrepreneur sont désormais terminées, il est temps de lancer son activité. Mais occuper le statut d’auto-entrepreneur implique de respecter certaines règles.

Premièrement, il est impératif de déclarer son chiffre d’affaires (au mois ou au trimestre selon l’option choisie) auprès de l’Urssaf. Cette déclaration peut se faire par courrier via le formulaire envoyé par l’Urssaf ou bien en ligne. C’est grâce à celle-ci que sont calculées les cotisations sociales, les impôts et les autres taxes. Effectuer cette déclaration est obligatoire même si le chiffre d’affaires est nul.

Ensuite, pour conserver son statut et continuer à bénéficier du régime de la micro-entreprise, un auto-entrepreneur ne doit pas dépasser un certain plafond de chiffre d’affaires. Les seuils sont indiqués sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Pour 2023 à 2025, ils sont de « 188 700 € pour les activités de vente de biens et hébergement (sauf location meublée) » et de « 77 700 € pour les autres prestations de services ». Les seuils sont revalorisés tous les trois ans.

Enfin, cette règle ne concerne que les auto-entrepreneurs qui ont préféré renoncer au régime d’exonération, il est obligatoire de déclarer la TVA.

Devenir auto-entrepreneur nécessite de passer par différentes étapes administratives mais toutes ces démarches sont gratuites. Une fois l’activité lancée, il est indispensable de respecter des obligations, notamment fiscales pour conserver le statut. Il ne faut pas hésiter à se faire accompagner au moment de réaliser les démarches et dans les premiers mois de son activité.