Dégât des eaux : qui paye les réparations ?

Que couvre la garantie dégât des eaux ?

Souscrire une assurance habitation comme celle de Groupama permet de bénéficier de la garantie dégât des eaux. Celle-ci est incluse dans tous les contrats d’assurance habitation et couvre généralement les dégâts dus à une fuite d’eau ou à une rupture de canalisation ou de débordement.

Les frais dépensés pour rechercher la fuite sont pris en charge uniquement si le dommage est garanti par le contrat. Si cela n’est pas le cas, ils devront être réglés par l’assuré. Dans la plupart des cas, l’assureur couvre les conséquences de la fuite mais pas sa réparation puisque c’est cette dernière qui est responsable du sinistre.

Si le lave-linge a endommagé une partie du sol ou du mur, les frais de réparation de ces deux revêtements seront pris en charge par l’assurance mais pas ceux de l’appareil électroménager. Cela dépend en réalité du niveau de contrat et de l’assureur. Il est important de vérifier les garanties couvertes ainsi que les cas d’exclusion.

Comment améliorer son contrat d’assurance habitation ?

Pour bénéficier d’une meilleure couverture en cas de sinistre, il peut être intéressant de souscrire des garanties supplémentaires.

C’est le cas pour être indemnisé en cas d’infiltrations d’eau via les toitures, les terrasses ou les façades ou en cas de fuite ou de cassure d’un aquarium ayant entraîné un dégât des eaux, d’écoulements d’eau par les fenêtres, les balcons, les conduits de fumée ou les gaines d’aération.

Quelles sont les exclusions de garantie ?

Tous les contrats d’assurance disposent d’exclusions de garantie. En prendre connaissance aide à déterminer les différentes situations dans lesquelles aucune indemnisation ne sera possible.

Pour la garantie dégât des eaux, les exclusions concernent le plus souvent les sinistres qui surviennent suite à une négligence de la part de l’assuré, à un équipement défectueux ou mal entretenu, à des sinistres en lien avec l’humidité ou une catastrophe naturelle.

Comment signaler un dégât des eaux et se faire indemniser ?

Lorsqu’un assuré constate un dégât des eaux à son domicile, il dispose de 5 jours ouvrés pour effectuer une déclaration de sinistre auprès de son assureur, qu’il soit responsable ou non. L’assureur peut ainsi missionner un expert qui viendra constater les dommages et estimer le coût des réparations. La procédure d’indemnisation dépend de l’assurance et du niveau de garantie.

À propos de la franchise, deux cas de figure peuvent se présenter. Si le sinistre a lieu au domicile de l’assuré, c’est ce dernier qui doit régler la franchise dont le montant est indiqué dans le contrat d’assurance habitation. En revanche, si le sinistre provient d’un autre logement, aucune franchise ne sera demandée.

Qui doit payer ?

La question épineuse du coût des réparations et de la prise en charge se pose lorsque le dégât des eaux touche le logement de l’assuré et un autre logement.

Lorsque l’origine du sinistre se situe au domicile de l’assuré, c’est ce dernier qui est considéré comme responsable. C’est donc son assurance qui prend en charge le sinistre occasionné chez le logement voisin grâce à la garantie responsabilité civile. Un constat amiable doit être établi entre les deux parties.

Si un assuré constate un dégât des eaux à son domicile mais que l’origine du sinistre provient d’un voisin, l’assuré n’est plus responsable mais victime. C’est donc l’assurance du voisin qui règlera le montant de toutes les réparations. Cette fois encore, un constat amiable est indispensable.

Si la fuite provient des parties communes, c’est l’assurance de la copropriété qui entre en jeu. Elle se chargera d’indemniser les victimes.

En résumé, la règle est assez claire : en cas de dégât des eaux, c’est le responsable qui paye. Mais attention, si le problème provient des installations, le propriétaire/bailleur est dans l’obligation d’indemniser les victimes. En revanche, si le sinistre est lié à un mauvais entretien ou une négligence, l’assurance ne prend pas en charge les frais de réparation.

En cas de dégât des eaux, les frais de réparation sont déterminés en fonction de l’origine du sinistre. Face à une installation défectueuse, c’est le propriétaire qui est désigné comme responsable. Mais en cas d’entretien mal réalisé, c’est le locataire qui est tenu pour responsable. Une déclaration de sinistre est obligatoire pour obtenir une indemnisation.