Vous souhaitez développer une activité et ouvrir une société pour pouvoir exercer ? Vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? Et si vous optiez pour la SASU ? Flexible et simple à mettre en place, elle est la préférée des jeunes entrepreneurs.
Comment créer sa SASU ?
Une SASU : qu’est-ce que c’est ?
Derrière cet acronyme obscur, se cache une définition encore plus nébuleuse pour les personnes qui ne sont pas familiarisées avec le monde de l’entreprise. Si on décortique cette dénomination, on peut voir que SASU, ça veut dire société par actions simplifiée unipersonnelle.
Pour être plus concret, la SASU est en fait une SAS, avec un seul associé. On parle d’associé unique et c’est l’une des caractéristiques principales de la SASU.
La SASU est une société qui permet d’exercer une activité commerciale, libérale, agricole, artisanale…
Elle est particulièrement adaptée pour les personnes qui se lancent pour la première fois dans l’entrepreneuriat, pour toutes les raisons que vous allez découvrir dans ce guide.
Pourquoi choisir ce statut ?
Pour monter son entreprise, il existe de nombreuses formes juridiques : SAS, EURL, microentreprise… Alors, pourquoi choisir une SASU en particulier ?
Comme nous le verrons plus bas, une SASU a de nombreux avantages. Mais ce qui la rend si intéressante, c’est sa flexibilité de ses statuts. Par conséquent, en ouvrant une SASU, vous avez la possibilité d’organiser votre société comme vous le souhaitez.
De surcroît, grâce à la LEM de 2008 (loi de modernisation de l’économie), cette forme juridique est plus facile d’accès et fait presque l’unanimité chez les jeunes entrepreneurs.
Le dossier de création SASU
Pour créer une SASU, il faut bien entendu constituer un dossier au centre des formalités des entreprises (CFE).
Ce dernier devra être complet afin que la CFE puisse l’enregistrer. Voici la liste des éléments qui doivent le composer.
Pour la SASU
Pour l’entreprise en elle-même, vous devrez fournir :
- Les statuts de la SASU, qui doivent être datés et signés.
- Le formulaire MO, qui est le formulaire de déclaration de votre société.
- Le titre d’occupation des locaux.
- La demande d’insertion de l’avis de constitution de votre SASU à un journal d’annonces légales. Celle-ci devra être faite après la signature des statuts.
- L’attestation de dépôts des fonds.
- La décision de nomination des dirigeants sociaux.
- Le règlement des greffes.
- Le document relatif au bénéficiaire effectif ainsi que les modalités de contrôle qu’il possède dans l’entreprise (un document par bénéficiaire).
Les trois premiers documents ainsi que la décision des dirigeants sociaux peuvent être des exemplaires ou des copies.
Les dirigeants
Une SASU peut avoir pour dirigeant une personne physique ou une personne morale. Pour chacune d’elles, il convient de fournir des documents spécifiques :
- Les personnes physiques devront donner une copie d’une pièce d’identité (valide), une déclaration sur l’honneur de non-condamnation, ainsi qu’une attestation de filiation.
- Pour une personne morale, il sera nécessaire de transmettre un document qui prouve son existence (par exemple, un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois).
Si le dirigeant de la personne morale n’est pas sur l’extrait d’immatriculation, il devra fournir les mêmes documents que pour une personne physique.
Opérations spéciales
Certaines situations demandent de fournir des documents particuliers. C’est le cas si vous achetez un fonds de commerce. Il faudra alors l’acte d’achat, lui-même enregistré aux impôts, ainsi que l’annonce légale (ou l’attestation de parution) publiant la vente.
Pour l’apport d’un fonds de commerce, c’est la copie de l’acte d’apport timbré et enregistré aux impôts qu’il faut donner. Et là aussi, il vous faudra l’annonce légale publiant l’apport (ou attestation comme au-dessus).
Si c’est une location-gérance d’un fonds de commerce, les documents à fournir au dossier sont la copie du contrat de location-gérance, ainsi que l’annonce légale publiant la mise en location-gérance (ou attestation là encore).
Enfin, pour une gérance mandat d’un fonds de commerce, il faudra la copie du contrat de gérance mandat, et encore une fois, l’annonce légale publiant cette gérance.
Cas particuliers
Pas toujours simple de faire un dossier pour créer une entreprise. La SASU ne fait pas exception. Ainsi, il existe des cas particuliers où vous devrez fournir d’autres documents :
- Un exemplaire du rapport du commissaire aux apports s’il y a lieu.
- En cas d’activité déclarée et réglementée, il faut fournir la copie de l’autorisation (délivrée soit par l’autorité de tutelle, le titre ou un diplôme).
- Une procuration si le président n’accomplit pas lui-même toutes les formalités.
- Une copie du contrat d’appui au projet d’entreprise si le président en bénéficie.
- Enfin, n’oubliez pas d’accompagner le tout de votre demande d’ACCRE.
Les informations nécessaires au montage du dossier
Vous connaissez maintenant tous les éléments indispensables à la création d’un dossier pour ouvrir votre SASU.
Mais ce n’est pas fini. Ou plutôt, avant de commencer, vous aurez besoin d’informations pour remplir le dossier correctement. Sans cela, il ne sera pas accepté et vous devrez tout recommencer. Voici trois éléments essentiels à maîtriser avant la création.
Les statuts de la SASU
Si vous avez une grande liberté dans la rédaction des statuts, il n’en reste pas moins qu’il faut les faire correctement.
Les statuts régissent les règles de votre société. Ils sont la clé de son fonctionnement et de son organisation.
C’est également dans les statuts que vous devrez notifier toutes les informations de la société : dénomination sociale, adresse du siège, objet, capital, etc.
Pour la rédaction, vous avez deux possibilités :
- Soit, vous rédigez vous-même vos statuts.
- Soit, vous faites appel à un professionnel. Ça peut être un expert-comptable, un avocat, ou même un expert en ligne.
Les deux solutions ont leurs avantages et leurs inconvénients.
Vous faites rédiger vos statuts par un professionnel
Si vous avez peur de faire des erreurs, si vous ne vous sentez pas assez renseigné pour rédiger seul vos statuts, vous pouvez vous rendre chez un professionnel.
Vous bénéficierez ainsi d’un accompagnement sur-mesure, de conseils pour votre société. Vous allez également apprendre beaucoup de choses et gagner du temps.
Vous vous en doutez, ce n’est pas gratuit. Pour avoir droit à ce service, il vous faudra débourser une somme assez importante. C’est à vous de voir si cet investissement est valable ou non.
Prenez garde aux tarifs trop alléchants. Fiez-vous à la réputation du professionnel.
Sachez aussi que si vous choisissez un expert-comptable, vous devrez lui signer une lettre de mission. La rédaction des statuts n’est pas son activité principale, il doit donc l’exercer de façon exceptionnelle.
Vous rédigez vous-même vos statuts
Si vous pensez pouvoir rédiger seul vos statuts, ou que vous voulez vous économiser l’intervention d’un prestataire, c’est tout à fait possible.
Néanmoins, prudence. Pour éviter toute erreur d’interprétation, vous devez faire preuve de la plus grande rigueur et vous renseigner au maximum.
Méfiez-vous des modèles gratuits que vous pouvez trouver sur internet. S’ils sont très utiles pour vous aider à établir le plus gros de vos statuts, ils sont loin d’être exhaustifs et peuvent vous induire en erreur pour les cas particuliers.
Pensez aussi à bien notifier toutes les mentions obligatoires.
La publication de l’annonce légale de création d’une SASU
Autre point très important à connaître et à faire avant de déposer son dossier, c’est la publication de l’annonce. Elle doit être faite dans un journal d’annonces légales, après avoir rédigé les statuts et les avoir signés.
La façon la plus simple et surtout de publier l’avis de constitution, c’est en ligne. Ainsi, vous obtiendrez immédiatement l’attestation dont vous aurez besoin pour l’immatriculation de votre SASU.
L’annonce légale, vous vous en doutez, doit contenir beaucoup d’informations. Citons :
- La dénomination sociale de votre SASU ;
- Son nom commercial (ou son sigle) ;
- Sa forme juridique;
- L’adresse du siège social;
- Sa durée,
- Le nom du président et ses coordonnées (personne physique), la dénomination sociale, le capital, l’inscription au RCS, le siège social et le nom/prénom du président (personne morale) ;
- La ville du greffe (celle dont dépend le siège social) ;
- Les conditions d’admission aux assemblées.
On peut ajouter une clause d’agrément, la manière dont ont été rédigés les statuts, le nom et l’adresse des autres dirigeants ainsi que ceux des commissaires aux comptes s’il y en a.
Vous pouvez retrouver la liste de tous les éléments dans l’article R 210-4 du Code du commerce, ou bien sur un exemplaire des statuts définitifs.
Où déposer le dossier de création de la SASU ?
Pour déposer votre dossier de création de SASU, vous avez deux possibilités que nous allons détailler.
Déposer son dossier à la CFE
Vous pouvez déposer votre dossier au centre de formalité des entreprises, autrement dit, au CFE dont dépend votre SASU. Vous pouvez retrouver la liste sur le site de l’Insee.
Vous pouvez aussi faire déposer votre dossier par une autre personne. Dans ce cas, il lui faudra une procuration afin de procéder à la constitution de votre entreprise.
Déposer son dossier en ligne
Bien plus pratique et rapide, l’inscription de la SASU peut se faire par internet en suivant ce lien : guichet des entreprises.
Créer une SASU : les options possibles
En tant qu’associé unique, vous aurez plusieurs options lorsque vous allez créer votre SASU.
- Soit vous faites les démarches seul.
- Soit vous vous faites aider par des professionnels.
Comme pour la rédaction des statuts, vous avez donc la possibilité de vous faire accompagner par des experts afin de vous aider dans vos démarches.
Certes, cet accompagnement a un prix, mais il vous fera gagner un temps précieux que vous pourrez consacrer à votre activité. Mieux encore, vous bénéficierez de nombreux bons conseils, surtout si vous débutez.
Si vous vous sentez à l’aise avec vos démarches, vous pouvez tout à fait économiser votre argent pour développer votre activité. Néanmoins, nous vous conseillons de vous renseigner tout de même auprès d’institutions afin d’être sûr de ne pas faire d’erreur.
Quelles sont les formalités à effectuer après la création de la SASU ?
Votre dossier de création de SASU est enfin terminé et vous l’avez déposé, bravo ! Mais avant de totalement vous réjouir, sachez que d’autres formalités sont à accomplir.
Ouvrir un compte bancaire professionnel
Avec une SASU, il est obligatoire de créer un compte bancaire professionnel. Il faudra vous rendre dans votre banque ou bien opter pour un compte bancaire pro via une banque en ligne, où les frais sont souvent beaucoup moins élevés.
Débloquer les apports en numéraire
Si des apports en numéraire ont été bloqués, il faut prévenir votre interlocuteur et lui donner un extrait Kbis afin que celui-ci procède au déblocage des fonds, qui seront versés sur le compte bancaire de la société.
Prendre un expert-comptable
Même si vous pensez que ce n’est pas nécessaire, prendre un expert-comptable vous sera fort utile pour la suite.
Si les bénéficiaires effectifs n’ont pas été déclarés lors de l’immatriculation, alors vous aurez quinze à compter du dépôt du dossier pour le faire.
Les avantages de ce statut
Choisir une SASU présente un grand nombre d’avantages. C’est pourquoi cette forme juridique est si populaire, on peut citer :
- La flexibilité des statuts.
- La possibilité de se protéger en étant imposé à l’IS.
- La possibilité d’opter pour l’IR temporairement.
- L’affiliation au régime général (assurance vieillesse, protection sociale).
- La responsabilité de l’associé est limitée. Vous courez moins de risque en cas de difficultés.
- Les dividendes ne supportent pas les cotisations sociales.
- Maintien des allocations chômage.
- Possibilité de passer facilement en SAS.
- Facilité de transmission de la société.
Les inconvénients
Nous avons vu les qualités… voyons maintenant les points faibles d’une SASU. Oui, il y en a comme pour toutes les formes d’entreprises :
- Le coût des cotisations sociales est élevé.
- Les formalités pour créer son entreprise sont plus lourdes et plus difficiles que pour un autre statut.
- Il en va de même pour la fermeture qui demande une dissolution ainsi qu’une liquidation.
Quel est le coût de création d’une SASU ?
Difficile d’évaluer combien va vous coûter la création de votre SASU. Cela va dépendre de plusieurs paramètres. Mais on peut vous donner une fourchette :
- Frais d’immatriculation: 37,45 euros TTC (activité commerciale). Pour une activité artisanale, il faudra rajouter 15 euros de redevance CMA et éventuellement des frais d’accompagnement qui vous coûteront entre 100 et 200 euros.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs: 21,41 euros.
- Dépôt du capital social: minimum 1 euro.
- Annonce légale: 138 euros.
- Documents administratifs: rien si vous le faites seul. Mais comptez environ 200 euros avec une plateforme juridique et au moins 1 500 avec un professionnel (avocat, notaire).
Voilà, maintenant, vous savez tout ou presque sur la création d’un SASU. Ne reste plus qu’à vous lancer.