Lorsqu’on devient président d’une SASU, plusieurs choix seront à faire. Parmi eux, la question de la rémunération est une des plus compliquées. En effet dans la SASU il n’existe aucun salaire minimum. C’est alors au président de prendre une décision.
Quelle rémunération pour le président d’une SASU ?
Rémunération du président en SASU : dividendes ou salaire ?
Le président d’une SASU a plusieurs options en ce qui concerne sa rémunération :
- Soit il se verse un salaire;
- soit il perçoit des dividendes;
- ou bien, il ne perçoit rien et exerce à titre gratuit, la rémunération étant libre dans cette forme juridique.
Chacune de ces rémunérations possède ses caractéristiques propres.
Le salaire pour le président d’une SASU
Le président d’une SASU peut se verser un salaire, et ce, dès le début de son activité.
Ce salaire est libre, le montant importe peu. Cette forme de rémunération est décrite dans les statuts ou décidée par l’associé unique.
Si le président de la SASU choisit le salaire, alors il sera assimilé salarié et bénéficiera du régime en adéquation avec ce statut.
Les dividendes
Si la SASU fait un bénéfice distribuable, le président de la SASU peut alors toucher des dividendes. Le bénéfice distribuable est un bénéfice de la société d’où on enlève les pertes antérieures et les sommes à porter en réserve. En revanche, on y ajoute les reports de bénéfices.
C’est l’associé qui décide de la distribution lors de l’assemblée annuelle. Mais il peut aussi prendre cette décision à tout moment.
Comment choisir son mode de rémunération ?
Chaque type de rémunération à son lot d’avantage ou d’inconvénients. Pour choisir en connaissance de cause, il peser le pour et le contre de chacun.
Les avantages et inconvénients du salaire
Lorsque le président d’une SASU perçoit un salaire, il est assimilé salarié. Concrètement, vous bénéficiez de (presque) la même couverture sociale qu’un salarié.
Vous pouvez percevoir un salaire dès le début de votre SASU.
Les salaires sont considérés comme des charges déductibles du résultat imposable. C’est également le cas des cotisations sociales attachées aux salaires. En clair, lorsque le président d’une SASU a un salaire, vous diminuez le montant de votre impôt sur les sociétés.
En ce qui concerne les inconvénients, les cotisations sociales seront plus élevées que pour d’autres types de rémunérations, pour que le président soit affilié au régime de la sécurité sociale.
Si le président perçoit l’allocation chômage au moment de la création de la SASU, alors les salaires seront pris en compte par Pôle Emploi. L’allocation chômage peuvent alors diminuer.
Cela engendre beaucoup de papiers. Vous devrez éditer des bulletins de paie à chaque versement de salaire et les déclarer à l’URSAAF pour le calcul des cotisations sociales.
Les dividendes
Du côté des dividendes, un des plus gros atouts, c’est qu’ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales, le président n’étant pas assimilé salarié.
De plus, la fiscalité est plus avantageuse étant donné que ce sont des capitaux mobiliers. Par conséquent, les dividendes sont soumis au prélèvement libératoire de 30 %.
Il est également possible de choisir l’imposition en fonction du barème progressif de l’impôt sur le revenu (abattement de 40 %).
Le président peut cumuler les dividendes avec l’allocation chômage, n’étant pas assimilé salarié.
Du côté des inconvénients, vous devez attendre la clôture de votre premier exercice social avant de verser les dividendes.
Le président n’aura pas de couverture sociale et donc aucun droit à la retraite, car il ne cotise pas.
Les bénéfices distribuables sont des bénéfices nets. Il faut donc payer l’impôt sur les sociétés avant de les distribuer.
Les bénéfices distribués ne sont pas déductibles du résultat imposable, ce qui augmente le montant de vos impôts.
Pour résumer, on peut se fier au tableau récapitulatif ci-dessous :
| Salaire | Dividende |
| Versement régulier et mensuel, sans tenir compte du résultat | Irrégulier et demande un résultat bénéficiaire. |
| Assimilé salarié, protection sociale. | Pas de cotisation ni de protection sociale. |
| IR et barème progressif. | IR et flat tax de 30 % |
| Charge déductible pour la SASU. | Charge non déductible. |
Se verser un salaire en SASU : comment faire ?
C’est le président, en tant qu’associé unique, qui détient les pouvoirs. Ainsi, il peut choisir librement sa rémunération.
S’il n’y a pas d’autres actionnaires, aucune assemblée générale n’est obligatoire. Mais vous pouvez dresser, chaque année :
- soit un procès-verbal de non-rémunération ;
- soit un procès-verbal de rémunération.
Ce procès-verbal est pour le président de la SASU. Il doit mentionner le montant du salaire et son type (argent ou nature), s’il est dressé en AG.
Ensuite, il faudra établir une fiche de paie pour le salaire versé au titre du mandat social.
Vous devrez le déclarer à l’URSSAF et payer les cotisations sociales.
Y a-t-il un salaire minimum ?
Il n’y a pas de salaire minimum en SASU. Notez qu’en tant qu’associé unique, vous ne pourrez pas établir de contrat de travail. Vous n’aurez donc pas non plus de droit au travail. De même, si vous ne vous versez aucun salaire, alors vous ne cotiserez pas pour la retraite. Pour cela, le président doit toucher au moins 507,50 euros, ce qui permettra, de plus, de cotiser pour les prestations familiales et les accidents du travail.
Le président peut choisir un salaire fixe, variable, les deux…
Le calcul de la rémunération du président de SASU
Passons à la partie la plus compliquée : déterminer le salaire à verser au président de la SASU.
La première étape consiste tout simplement à trouver le montant que vous voulez lui verser. Une fois que c’est fait, il faut aussi rajouter les cotisations sociales afin de savoir combien la société devra réellement lui verser.
Ajoutons à cela que le versement du salaire va dépendre de certaines spécificités, à cause du statut d’assimilé salarié, comme :
- L’absence de réduction de cotisations.
- De cotisations chômage.
- De prime ou d’heures supplémentaires.
Pour vous aider, vous trouverez sur internet des calculateurs pour faire des simulations de salaire avec une SASU. Mais pour vous donner un ordre d’idée, pour un salaire de 1 500 euros, les cotisations seront de 1 218 euros. La SASU devra donc verser au président 2 718 euros.
Comme vous l’avez constaté, toucher un revenu en tant que président d’une SASU est assez simple et flexible. Ne reste plus qu’à trouver la meilleure formule pour votre cas.