Tout savoir sur l’usufruit dans le cadre d’une succession

Qu’est-ce que l’usufruit ?

L'usufruit est un principe qui confère à l’usufruitier le droit d’utiliser un bien et d’en toucher les fruits ou revenus, sans en être le propriétaire. Ce principe dérive du démembrement du droit de propriété. Il établit un droit temporaire qui donne à l’usufruitier la possibilité de jouir des avantages économiques provenant du bien démembré.

L'usufruit peut s'appliquer à différents types de biens, tels que des biens immobiliers, des actions ou encore des liquidités. Pendant la durée de l'usufruit, l'usufruitier a le droit de percevoir des loyers, des dividendes ou d'autres revenus générés par le bien.

L'usufruit ne confère pas le droit de disposer du bien de manière permanente, ni de le détruire ou de le dégrader. À la fin de l'usufruit, le bien doit revenir au nu-propriétaire dans son état d’origine.

Les droits et obligations de l'usufruitier sont généralement définis par la loi ou par un acte juridique, tel qu'un contrat ou un testament. L'usufruit peut résulter d'une disposition légale, d'une convention entre parties ou d'une décision de justice.

Particularités de l’usufruit

L’usufruit dérive, comme nous l’avons vu, d’un démembrement de la propriété. Différentes situations peuvent conduire à ce démembrement. De même, il peut porter sur des biens de natures variées.

Dans quelles circonstances devient-on usufruitier ?

L’usufruit apparaît le plus souvent dans le cadre d’un démembrement de propriété, ce démembrement résultant d’une succession. Ainsi, un héritier devient usufruitier dans différents cas.

• Cas 1 : les parents (ou le parent survivant) font donation de leur bien aux enfants. Ils donnent la nue-propriété, mais conservent l’usage du logement et deviennent donc des usufruitiers de ce bien immobilier.
• Cas 2 : lors du décès de l’époux, la veuve est usufruitière des biens de son mari décédé.
• Cas 3 : il est possible de léguer par testament l’usufruit d’un bien à une personne désignée.
• Cas 4 : l’usufruit peut aussi être donné dans le cadre d’une stratégie successorale de transmission du patrimoine.

Comme on peut le voir, différentes situations peuvent conduire au démembrement de la propriété et donc à un usufruit.

Quels sont les types de biens concernés ?

Le démembrement de propriété conduisant à l’usufruit peut porter sur différents types de biens :

• un bien immobilier, maison, appartement, terrain, mais aussi fonds de commerce, par exemple ;
• un bien mobilier comme une voiture ou un autre type de véhicule ;
• de l’argent ;
• des actions ou d’autres titres (obligations,etc.).

Usufruit : droits et devoirs

La personne qui devient usufruitier dispose d’un certain nombre de droits sur le bien, mais l’usufruit entraîne aussi des obligations.

Les droits de l’usufruitier

Différents avantages sont attachés à la qualité d’usufruitier :

• la possibilité d’utiliser le bien et d’en jouir pour son usage personnel ;
• la possibilité de mettre le bien en location ;
• le droit de percevoir des revenus (loyers) provenant du bien mis en location ;
• le droit de vendre son usufruit.

L’usufruitier ne peut vendre que ce qu’il possède, c’est-à-dire l’usufruit. Il ne peut vendre le bien que s’il obtient l’autorisation du nu-propriétaire. Si la vente se fait, seule la part d’usufruit revient à l’usufruitier.

Les obligations de l’usufruitier

L’usufruit entraîne aussi un certain nombre d’obligations pour l’usufruitier. Il doit :

• entretenir le bien pour veiller à son bon état de conservation ;
• payer les frais liés à cet entretien (charges courantes) ;
• payer la taxe foncière liée au bien immobilier (sauf accord contraire) ;
• s’acquitter de l’impôt sur les revenus fonciers si le bien est loué ;
• jouir du bien de manière raisonnable.

Concernant l’état du bien, il est évalué au moment où l’usufruit prend effet. On établit un constat initial. L’usufruitier doit veiller à entretenir le bien pour conserver sa valeur.

Qu’est-ce que l’usufruit du conjoint survivant ?

Dans le cas d’un couple marié, le conjoint survivant peut bénéficier de l’usufruit, par exemple sur la maison du couple. S’il s’agit de conjoints pacsés ou concubins, le conjoint survivant n’a pas de droits sur l’héritage du défunt, sauf testament. Il ne peut donc bénéficier de l’usufruit.

Différentes situations peuvent se présenter. Si le couple marié avait des enfants en commun, le conjoint survivant dispose du choix suivant : il peut opter pour la pleine propriété du quart de la succession ou pour l’intégralité (100 %) de l’usufruit.

A l’inverse, si le conjoint survivant n’est pas le père ou la mère des enfants du défunt, il touche un quart de l’héritage en pleine propriété et les enfants héritent des trois quarts restants, qu’ils doivent se partager. L’existence d’un testament peut modifier cette répartition.

Il faut garder à l’esprit qu’au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété. En d’autres termes, les enfants qui héritent la nue-propriété au décès de leur père alors que la mère survivante conserve l’usufruit des biens deviennent pleinement propriétaires au décès de cette dernière.