Association française de droit constitutionnel


-

RETOUR

Mentions légales

Éditeur
Directeur de la publication : Anne LEVAD, Président de l'Association française de droit constitutionnel

Raison sociale et dénomination

Association française de droit constitutionnel ( JO du 8 décembre 1993, p. 4127)

AFDC
ILF-GERJC
3 avenue Robert-Schuman
13628 Aix-en-Provence cedex1

Téléphone :

Conception, réalisation du site :

Marc Besson

RETOUR