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AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
Institut Louis-Favoreu - GERJC
UMR 7318 du CNRS

ILF

 

Le contrôle de constitutionnalité
des décisions de justice :
une nouvelle étape après la QPC ?

Réflexions sur le système français à partir des expériences du droit comparé

AIX-EN-PROVENCE
Jeudi 23 et vendredi 24 juin 2016

Sous la responsabilité scientifique de

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318, DICE – ILF-GERJC et
Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulon

  Propos introductifs :
L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice, intérêts et questionnements :
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Caterina Severino

I – Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par les Cours suprêmes

Présidence : Guy Canivet, Membre du Conseil constitutionnel

 

1 - Un contrôle traditionnel pour les cours suprêmes en France

  • Le contrôle par la Cour de cassation et le Conseil d'État : perspectives historiques :
    Jean-Louis Mestre, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
  • Le contrôle par le Conseil d'État aujourd'hui : Didier Ribes, Maître des requêtes au Conseil d'Etat et Laurent Domingo, Premier Conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel
  • La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC) :
    Valentine Buck, Magistrate au TGI de Versailles et Olivier Desaulnay, Professeur à l'Université de la Réunion

2 - Un contrôle naturel dans les systèmes diffus

  • Le contrôle opéré par la Cour suprême des États-Unis :
    Idris Fassassi, Docteur en droit, Aix-Marseille Université
  • Le contrôle opéré par la Cour suprême du Canada :
    Patrick Taillon, Professeur à Université Laval, Quebec
  • Le contrôle opéré par le Tribunal fédéral suisse :
    Michel Hottelier, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève

II – Le contrôle des décisions de justice par les Cours constitutionnelles

Présidence : Anne Levade, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil, Président de l'Association Française de droit constitutionnel

 

1 - Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des recours directs

  • Le cas du recours direct (Verfassungsbeschwerde) en Allemagne :
    Michel Fromont, Professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Le cas du recours d'Amparo en Espagne :
    Hubert Alcaraz, Maître de conférences HDR à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
  • L'introduction d'un nouveau recours en Autriche :
    Marie-Caroline Arreto, Doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

2 - Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des questions préjudicielles 

  • Le cas de la Belgique :
    Marc Verdussen, Professeur à l'Université de Louvain
  • Le cas de l'Italie :
    Jean-Jacques Pardini, Professeur à l'Université de Toulon
  • Le cas de la France :
    Bertrand Mathieu, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

3 – L'exemple d'un système mixte

  • Le Tribunal constitutionnel portugais :
    Vasco Pereira da Silva, Professeur à l'Université de Lisbonne

 


Vendredi 24 juin

III – Coexistence des voies de recours et articulation des contrôles

Présidence : Nicole Belloubet, Membre du Conseil constitutionnel

 

1 - Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence

  • Le cas de la France :
    Mathieu Disant, Professeur à l'Université de Saint Etienne et Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulon
    Discutants : Jacques Arrighi de Casanova, Président de section au Conseil d'Etat, Daniel Ludet, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation et Olivier Talabardon, Conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Le cas de l'Italie :
    Paolo Passaglia, Professeur associé à l'Université La Sapienza de Pise

2 - Coexistence entre recours direct et question préjudicielle

  • Le cas de l'Espagne :
    Itziar Gomez, Maître de conférences à l'Université Carlos III de Madrid, référendaire au Tribunal constitutionnel espagnol
  • Le cas de l'Allemagne :
    Thomas Hochmann, Professeur à l'Université de Reims-Champagne-Ardennes

3 - Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justice :

  • Quelles distinctions dans les contrôles exercés ? 
    Patrick Gaïa, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
  • Quelles fonctions différentes du point de vue de l'avocat ?
    Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

 

IV – Les conditions d'une réforme en France, au regard des expériences étrangères

Présidence : André Roux, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

 

Table Ronde introduite par Caterina Severino et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

- Quel intérêt pour les justiciables ?
- Quelle cohérence dans l'ordre juridique ?
- Quelle place pour la juridiction constitutionnelle ?
- Quelles conditions et quelles limites ?

Intervenants : Julien Bonnet, Professeur à l'Université de Montpellier - Laurence Gay, Chargée de recherches CNRS, ILF-GERJC, UMR 7318, DICE - Olivier Le Bot, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille - Xavier Magnon, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole - Thierry Renoux, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille  - Dominique Rousseau, Professeur à l'Université Paris I - Yasmine Sylvestre, Docteur en droit public à l'Université des Antilles et de la Guyane - Alexandre Viala, Professeur à l'Université de Montpellier - Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

 

Propos conclusifs : Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

 

Inscription par courriel à :
karine.canivet(at)univ-amu.fr
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