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Atelier 6

Constitution et pouvoir local

Coordonnateurs


Pour les textes mis en ligne, (au format pdf-télédéchargement) les noms des auteurs sont soulignés en bleu

L'AFDC n'entend ni approuver, ni réprouver les opinions émises dans ces projets de communications, qui n'engagent que leurs auteurs


I - Introduction - Doctrine et décentralisation

II - La décentralisation dans la Constitution

2.1-Décentralisation et principes de la République

 

 

2.2-Collectivités locales et représentation de l'État

 

 

2.3-Les collectivités d'Outre-mer

 

III - La décentralisation et l'Europe

3.1-Structures territoriales en droit comparé

-Italie

-Éxécutifs régionaux

3.1-Structures territoriales en droit comparé

IV - Décentralisation hors Europe

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