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10e CONGRÈS FRANÇAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
22, 23 et 24 juin 2017.

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atelier C

Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs

 

Responsables de l'atelier :

Alain DELCAMP, Secrétaire général honoraire du Sénat
Gilles TOULEMONDE, maître de conférences HDR à l'université de Lille droit et santé - CRD&P - ERDP

 

Grille d'analyse :

L'atelier « Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs » est un « classique » des Congrès de l'Association française de droit constitutionnel. Il reprend, en effet, le champ d'études et les thématiques déjà retenues dans le même atelier dirigé, au Congrès de Paris de 2008, par Guy Carcassonne, Anne-Marie Le Pourhiet et Dominique Rousseau et, au Congrès de Lyon de 2014, par Bruno Daugeron et Anne-Marie Le Pourhiet.

Très « ouvert » cet atelier accueillera des contributions portant sur la dévolution, la répartition et l'organisation des pouvoirs constitutionnels classiques (exécutif, législatif, juridictionnel) qu'ils soient nationaux ou internationaux (les institutions et juges européens et internationaux) ainsi que sur les mécanismes de pouvoirs et contre-pouvoirs partisans, administratifs, syndicaux, médiatiques, etc.… Il pourra accueillir aussi des réflexions inspirées, notamment, par l'apparition, ces dernières années, de mécanismes de contre-pouvoirs d'un genre nouveau, échappant aux canaux traditionnels, tels que le mouvement « Nuit Debout », celui des « Indignés » ou encore, d'une certaine manière, tous les mouvements dont l'avènement a été facilité par le développement des nouvelles technologies (par exemple ce qui a été appelé le « printemps arabe »). Certains, se sont transformés pour réintégrer les modalités représentatives de la démocratie et y exercer du pouvoir (voire le pouvoir) ou, au moins, des contre-pouvoirs. On pense ici à Syriza en Grèce ou à Podemos en Espagne, par exemple. Dans cette hypothèse l'exercice des pouvoirs ou des contre-pouvoirs s'en est-il trouvé renouvelé ? D'autres, préfèrent rester en marge des institutions de la démocratie représentative et veulent une approche différente de la démocratie davantage fondée sur l'expression directe et participative de celle-ci. Que penser de ces nouvelles formes d'expression de la démocratie ? Ces mouvements ont-ils des conséquences sur les voies traditionnelles d'expression de la démocratie et sur leurs pratiques ? Le rejet de la politique et le développement de partis ou mouvements anti-système (ou qui se réclament comme tels) interrogent le fonctionnement des démocraties et ouvrent le débat sur une approche renouvelée de celle-ci.

Tous les moteurs, freins et contre-poids à la décision politique pourront donc être
appréhendés. La sociologie du droit constitutionnel et notamment l'étude factuelle et réelle et pas seulement juridique et officielle des mécanismes de décision publique sont bienvenues dans cet atelier dès lors qu'ils permettent de mesurer la réalité du fonctionnement institutionnel dont ne permettent pas toujours de rendre compte les catégories et concepts traditionnels du droit constitutionnel. Ainsi sera privilégiée une approche « critique » du fonctionnement des institutions ne se cantonnant pas au strict domaine des institutions politiques, mais esquissant au contraire une approche « globale » des conditions de fonctionnement de la démocratie, d'abord en France, mais pas seulement, à la lumière de l'histoire, de la sociologie, des conditions concrètes d'exercice du pouvoir. Elle cherchera à scruter la réalité de ce que l'on pourrait appeler « l'autonomie » de la décision politique et, partant, la « fidélité » du modèle d'exercice du pouvoir au paradigme programme/élection/légitimité/transformation de la réalité.

Les contributions pourront se situer sur un plan théorique général, ou n'intéresser qu'un cadre étatique particulier (français ou autre) ou se situer sur le plan du droit et de l'analyse comparés.

En revanche, le contentieux constitutionnel n'y sera abordé que sous l'angle du pouvoir ou contre-pouvoir juridictionnel qu'il est susceptible de constituer, la thématique du contenu et de la conciliation des droits et libertés relevant d'autres ateliers. Cette « exclusion » traduit la volonté de maintenir l'atelier dans un cadre de temps raisonnable respectant une certaine proportion avec celui des autres ateliers. Une attention particulière sera donc accordée à la sélection des projets de contribution et à l'organisation de leur présentation dynamique sous forme, si possible, de tables rondes thématiques à partir des contributions écrites qui seront publiées.

 

 
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©AFDC - 30 novembre 2016