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10e CONGRÈS FRANÇAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
22, 23 et 24 juin 2017.

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Atelier B :

Ordres constitutionnel, international et européen

 

Responsables de l'atelier :

Anne LEVADE, professeur, Université Paris Est Créteil, Pt de l'AFDC
Stéphane DE LA ROSA, professeur, Université de Valenciennes - IDP

 

La mise en perspective du droit constitutionnel et de l'Europe, conçue comme un processus juridique d'intégration et comme un espace territorial, nourrit, de longue date, de nombreuses études, théoriques et positives. Les points d'entrée pour appréhender et comprendre cette relation sont nombreux ; ils ont ouvert la voie à de nombreuses recherches, qu'il s'agisse du statut constitutionnel du droit de l'Union, de la multiplicité et de la polysémie des références à l'identité constitutionnelle, du traitement de la primauté par les juridictions constitutionnelles, de la conceptualisation du processus d'intégration par rapport à la théorie de l'État, de la signification du pouvoir constituant dans un espace plurinational, de la mobilisation du droit constitutionnel comparé dans l'intégration ou encore du sens à accorder à la notion de souveraineté.
Loin d'être exhaustives, ces problématiques se présentent sûrement sous un jour nouveau, dans un contexte d'accroissement des défiances à l'égard de l'Union européenne et, plus généralement, d'interrogations sur le sens de l'intégration.

Nombreuses en sont les manifestations. Le Brexit soulève des questions inédites sur le retrait de l'Union et sur le rejet, du moins en apparence, de l'exercice de la souveraineté dans un cadre supra national, y compris vis-à-vis de sources conventionnelles telles que la CEDH. La problématique migratoire attise un discours sur le retour des frontières et le refus de frontières communes et du système Schengen. Le renforcement de la gouvernance économique de l'Union, avec des mesures telles que le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro, le Traité instituant un Mécanisme européen de stabilité ou encore l'adoption par la BCE d'une politique massive de rachat de dettes publiques est à l'origine d'un retour des réserves à la primauté dans la jurisprudence des juridictions constitutionnelles. Significative est à cet égard la position de la cour de Karlsruhe dans l'affaire Gauweiler ou encore les postures de réserves des Cours hongroises et polonaises. Enfin, certains États, ou du moins leurs représentants, promeuvent, au nom d'une forme d'identité nationale, des modèles nationaux qui vont ouvertement à l'encontre des valeurs reconnues par l'Union et communes à ses États membres. Les évolutions récentes en Hongrie, en Pologne ou encore en Slovaquie sont ici signifiantes.

Si elles obéissent à des facteurs spécifiques, ces tendances ont pour trait commun un phénomène de dégradation de la relation des États à l'Union. Cette dégradation offre un champ renouvelé d'étude et de compréhension pour les problématiques précédemment mentionnées et, plus généralement, pour penser le droit constitutionnel dans un contexte de crises en Europe. L'atelier « Constitution et Europe » accueillera avec intérêt les projets de contribution qui s'inscrivent notamment dans ces thématiques, qui ne sont nullement exhaustives. Les difficultés que traverse la construction européenne, conjuguées à une crise plus générale des systèmes de représentation, doivent être saisies par la doctrine constitutionnaliste.

 

 

 

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Communications

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©AFDC - 30 novembre 2016