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Association française de droit constitutionnel
et les Universités Paris I, II, V, VIII, X, XI, XII, et XIII et Versailles St Quentin

avec le concours
du cnrs
et de la GIP justice

VIIe Congrès français de droit constitutionnel
50e anniversaire de la Constitution de 1958

Programme de l'Atelier 4
Constitution et territoires
Responsables :
Olivier GOHIN, professeur à l'Université Paris II
André ROUX, professeur à l'Université Cézanne Aix-Marseille III
et Michel VERPEAUX, professeur à l'Université Paris I

Grille d'analyses

La question de la gestion du territoire dépasse la seule décentralisation puisqu’elle pourrait s’intéresser aussi à la problématique - au niveau constitutionnel - de ce qu’il est convenu d’appeler en France la déconcentration. Depuis le dernier Congrès de Montpellier, elle n’a pas beaucoup évolué sur le strict terrain du texte constitutionnel, si ce n’est le gel du corps électoral calédonien en 2007. Le rapport du Comité Balladur sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République n’en dit pas un mot. L’outre-mer a fourni, cependant, des avancées intéressantes depuis 2005, avec les jurisprudences constitutionnelle et administrative (déc 547 DC du Conseil constitutionnel, jurisprudence Genelle du Conseil d’État, contrôle des lois de pays). La notion même de collectivité territoriale est sujette à réflexion, de même que, sur un tout autre plan, la place de la  coopération entre les collectivités.

La dimension « droit comparé » ouvre, quant à elle, de riches perspectives dans un certain nombre de pays, qu’il s’agisse des réformes en cours, projetées ou avortées en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, en l’Italie ou en Espagne, pour se contenter d’États proches  de la France. Au vu de ces diverses évolutions, la question se pose de la pertinence de la distinction État unitaire - État régional - État fédéral.

Dans les États fédéraux, des études pourraient aussi porter sur la place des « collectivités » au sein des États fédérés, notamment des rapports qu’elles entretiennent avec ces derniers.

Une réflexion plus théorique sur la notion d’autonomie locale et régionale et sur les mécanismes de répartition et de contrôle dans l’exercice des compétences pourrait également s’avérer intéressante.

Vendredi 26 septembre matin

En France

Débat et pause

Vendredi 26 septembre après midi

À l'étranger

Débat et pause

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