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Association française de droit constitutionnel
et les Universités Paris I, II, V, VIII, X, XI, XII, et XIII et Versailles St Quentin

avec le concours
du cnrs
et de la GIP justice

VIIe Congrès français de droit constitutionnel
50e anniversaire de la Constitution de 1958

Programme de l'Atelier 3
Constitution et pouvoir constituant
Responsables :
Lucien JAUME, directeur de recherche CNRS, chargé de cours à Sciences Po.
et Jean-Pierre MACHELON, professeur à l'Université Paris V

Grille d'analyses

Le pouvoir constituant a tenu une grande place dans la fondation et la vie de la Ve République, et, auparavant, il a eu en France une histoire riche. Trouvant ses racines dans la notion de « lois du royaume », il devait sous la Révolution, selon Sieyès, assurer de façon irréfutable la suprématie de la Constitution et de la Déclaration des droits sur les lois ordinaires, grâce à l’abolition de la confusion du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués. Ce principe de séparation ne fut pas respecté. Considéré par la suite comme un mythe, ou redouté au XIXe siècle par les élites qui le percevaient comme une menace lourde de désordres, le pouvoir constituant du peuple est actuellement décrit par certains auteurs comme « une notion-limite du droit constitutionnel » (E.-W. Bockenförde) : le « peuple » comme sujet actif et autonome préexiste-t-il à l’acte constitutionnel ? ou bien est-il, en quelque sorte, construit par les gouvernants en quête de légitimation ? En toute hypothèse, la Ve République a fait jouer un rôle important et diversifié au pouvoir constituant du peuple : ratification de la Constitution, de la réforme de 1962, du quinquennat, traité de Maastricht, référendum portant sur le traité constitutionnel européen, etc., cette énumération n’épuisant pas la matière. A l’heure actuelle, dans le cadre de l’Union Européenne, le pouvoir constituant du peuple reste, en France, le juge suprême dans un conflit entre une norme européenne et la Constitution.

L’atelier propose d’ouvrir plusieurs perspectives : perspective historique (en quoi existerait-il un héritage et des modifications ?), perspectives de théorie et de philosophie (par exemple, la question de la supra-constitutionnalité en droit français), perspective prévisionnelle : les usages récents du référendum à portée constituante laissent-ils présager une nouvelle jeunesse du pouvoir constituant supposé résider dans le peuple ? Faut-il dire, par ailleurs, que d’autres instances, qu’elles soient parlementaires, juridictionnelles ou administratives, exercent, en fait, le pouvoir constituant actif ? Enfin, sans vouloir en faire un volet complet de cet atelier, une perspective historique et comparative (par exemple avec les Etats-Unis) pourrait être la bienvenue, pour faire ressortir les particularités de l’idée du peuple constituant dans l’héritage français.

Vendredi 26 - 9 h

11 h

14 h

16 h

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