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Association française de droit constitutionnel
et les Universités Paris I, II, V, VIII, X, XI, XII, et XIII et Versailles St Quentin

avec le concours
du cnrs
et de la mrdj

VIIe Congrès français de droit constitutionnel
50e anniversaire de la Constitution de 1958

Atelier 3 - Constitution et pouvoir constituant
Responsables : Lucien JAUME, directeur de recherche CNRS, chargé de cours à Sciences Po.
et Jean-Pierre MACHELON, professeur à l'Université Paris V

Synthèse de J.-P. Machelon

L’atelier n° 3 s’est tenu durant environ cinq heures, avec la participation d’un public assez fourni, attentif et réactif. Neuf communications d’un quart d’heure ont été présentées, par des constitutionnalistes français et étrangers, professeurs confirmés ou jeunes espoirs ; et, il faut le dire d’emblée, sur des thèmes qui ne privilégient aucunement l’approche franco-française. La conjoncture présente et les débats parisiens de ces derniers mois n’ont heureusement pas détourné l’attention de quelques grandes questions théoriques. On doit indiquer aussi que les discussions ont été particulièrement nourries, quoique, comme toujours, d’un intérêt inégal.

Le doyen Stéphane Caporal a ouvert le feu avec une communication vigoureuse, très significativement intitulée : « Le peuple : un souverain sous contrôle ». Il a remis en question l’évolution récente qui a tendu, pour les révisions constitutionnelles, à faire de la voie parlementaire de l’article 89 de la Constitution l’égale de la procédure référendaire. Le peuple, selon lui, est évacué du débat politique. Le dialogue entre le président de la République et le peuple, qui marqua si fortement les débuts de la Ve République, s’est  interrompu. Pour tout dire, le pouvoir constituant est menacé par l’avancée du parlementarisme au détriment de la démocratie, le président tendant à devenir aux yeux de notre collègue non pas un « hyper-président », comme on le dit parfois, mais un « super-Premier ministre », chef d’un parti.

La suite des travaux de l’atelier s’est orientée dans deux directions. La question de la supraconstitutionnalité a été un premier thème fédérateur. Il a été traité sous plusieurs angles, à commencer par celui des droits fondamentaux, abordé avec pertinence par M. David Duffourc (doctorant à Nancy), qui n’a pas manqué de relever que les droits fondamentaux pouvaient primer sur la Constitution par le biais du contrôle de conventionnalité. Fort classiquement, l’atelier s’est également demandé si la souveraineté constituante pouvait être absolue ; et, à cet égard, l’étude comparative approfondie menée par le professeur Marina Calamo Specchia sur les limites matérielles du pouvoir constituant (« le noyau dur du principe de la rigidité constitutionnelle ») a utilement stimulé la réflexion collective. D’une manière plus inattendue, mais stimulante elle aussi, les participants ont été invités, à partir de l’exemple des articles 29 et 30 de la Constitution, à aborder la question de savoir si le pouvoir constituant pose toujours des normes. M. Florian Savonitto (doctorant à Montpellier) a rappelé à cette fin que l’obligation faite au président de la République par le texte constitutionnel de convoquer une session extraordinaire à la demande de la majorité des députés était devenue en fin de compte une simple faculté. Le débat qui a suivi a conduit à préciser certaines notions, comme celles d’identité constitutionnelle de la France ou de droit politique ; et il a permis de souligner les effets pervers de notre instabilité constitutionnelle croissante, qui aurait en quelque sorte pris le relais de sa traditionnelle instabilité politique. Le président Lavroff, très sceptique au demeurant sur l’efficacité des barrières opposées au constituant, a considéré qu’à être trop souvent révisée la Constitution devenait un instrument au service du pouvoir politique.

Les travaux de l’atelier se sont ensuite orientés dans une perspective purement comparative. La comparaison s’est d’abord faite d’une époque à l’autre. Notre collègue Odile Rudelle a retracé les circonstances et le relatif échec de la Révolution constituante de 1789, à travers l’évocation de figures telles que Talleyrand, Mirabeau ou Malouet, tous porteurs d’un message qui n’a pas été entendu. D’autres exposés ont présenté le pouvoir de révision en droit iranien et en droit israélien. Ils ont été suivis d’une description détaillée de la formule de la « conférence nationale souveraine », propre aux États africains (par Mlle Magalie Besse, doctorante à Clermont-Ferrand). Conçues à l’origine comme des forums de réflexion et des instances de concertation pour les périodes de transition, les conférences nationales se sont pour la plupart comportées comme de véritables constituants originaires, quitte à contrarier les principes de la légitimité démocratique et de l’État de droit.

La diversité des thèmes abordés a facilité des échanges de vues substantiels sur l’un des grands sujets du droit constitutionnel. Pour en accompagner le renouvellement, que semble imposer aujourd’hui la pratique des États, beaucoup cependant reste à faire. L’atelier n’a pas manqué son but, mais nul doute que le prochain congrès de droit constitutionnel, s’il retient à nouveau le thème du pouvoir constituant, aura à se faire l’écho de recherches encore inédites.

Lucien Jaume
Jean-Pierre Machelon

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