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atelier n° 4: Constitution et Territoires:

La séparation des pouvoirs dans les collectivités territoriales

Moea VONSY
Allocataire-moniteur université Montesquieu Bordeaux IV
GRECCAP-CERCCLE

Résumé:
C’est seulement depuis moins d’une vingtaine d’années que les constitutionnalistes se sont emparés du droit des collectivités territoriales pour mettre à l’étude le « droit constitutionnel local ». Cependant, ce faisant, c’est une partie seulement du droit des collectivités territoriales qui est qualifiée de « constitutionnelle » : celle des rapports qu’entretiennent les collectivités territoriales avec l’État. Elles ne sont dès lors envisagées que comme des démembrements plus ou moins autonomes de celui-ci. Leur pertinence constitutionnelle ne tient qu'à leur rôle de contre-pouvoirs locaux du pouvoir central à tendance monopolistique et à leur inscription dans la Constitution. Mais rien n'est dit des mécanismes qui permettent la régulation des rapports, au sein d'une même collectivité, entre les organes qui la dirigent. La théorie de la séparation des pouvoirs, habituellement réservée à l'analyse des rapports de force au niveau étatique, est-elle une grille d'analyse pertinente dans ce cas? La doctrine est partagée. Pourtant, il semble que l'appréhension constitutionnelle en termes de séparation des pouvoirs des collectivités territoriales prises en elles-mêmes peut apporter autant sur le plan de la connaissance de ces collectivités et de leur mode de fonctionnement, que sur le plan des relations qu'entretient l'Etat français avec ses collectivités.

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