retour

4ème atelier

Regard sur la réforme du fédéralisme allemand
à travers le droit constitutionnel des collectivités territoriales

Yoan Vilain
doctorant à l’Université Paris 1 et l’Université Humboldt de Berlin,
lauréat de la bourse Lavoisier du Ministère des Affaires étrangères
et chargé d’enseignement à l’Université Humboldt de Berlin.

 

L’objet de notre communication propose d’aborder le thème « Constitution et territoires » en nourrissant l’ouverture au droit étranger de cet atelier à travers une présentation de la récente réforme du fédéralisme allemand. Si la réforme de la décentralisation et celle du fédéralisme ont en commun d’avoir toutes deux incarnées aux yeux de leur partisans ce qu’il convenait de considérer selon eux comme la « Mère des réformes », notre propos ne sera en lui-même que ponctuellement comparatif et se concentrera sur la réforme entreprise outre-rhin.

La réforme entrée en vigueur en septembre 2006 modifie en effet en profondeur les règles et les mécanismes de répartition de compétences entre l’Etat fédéral (Bund) et les Etats fédérés (Länder), mais n’exclut pas non plus entièrement de son champ d’intervention la question des relations entre l’Etat fédéral et les collectivités locales. C’est donc sous cet angle original que nous nous proposons d’exposer les enjeux de la réforme engagée dès l’automne 2003 et dont la première phase n’a abouti que trois ans plus tard. Cet angle d’approche nous permettra de mettre en évidence la spécificité et l’asymétrie des rapports entre Etat fédéral, Etat fédérés et collectivités territoriales et ainsi de souligner l’un des aspects les plus méconnus et paradoxalement les plus intéressants du fédéralisme allemand, les recherches portant sur ce pays se focalisant habituellement davantage sur les seuls rapports entre Bund et Länder, au détriment donc de la prise en compte des collectivités territoriales.

Après avoir évoqué les problèmes posés par le fonctionnement du système fédéral, nous reviendrons sur les objectifs de la réforme et nous intéresserons plus particulièrement aux attentes formulées par les collectivités locales à cet égard, qu’il s’agisse de leur assurer une meilleure représentation au niveau fédéral en les associant formellement au processus législatif, de redéfinir les règles de répartition de financements ou de supprimer le droit pour l’Etat fédéral de transférer de nouvelles compétences aux collectivités locales (Durchgriffsrecht). A ce propos sera évoqué le rôle tout à fait central joué par la Cour constitutionnelle fédérale, dont la jurisprudence a inspiré de façon décisive les auteurs de la réforme et a notablement renforcé l’autonomie des collectivités territoriales.

De cette façon, notre contribution vise à porter un regard nouveau sur le système institutionnel de nos voisins d’outre-rhin à quelques mois du 60ème anniversaire de la Loi fondamentale allemande.

retour