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Atelier 4

L'influence de la Constitution française en matière de territoire en Afrique :
l'exemple de la politique de décentralisation au Gabon

Fidéle KOMBILA IBOANGA, professeur, Université Omar Bongo

RESUME

La constitution française du 4 octobre 1958 est aux origines du constitutionalisme des Etats Africains subsahariens d’expressions française.

Elle est l’une des références inéluctables, le détour obligé pour toute recherche institutionnelle.

Ainsi, en matière des  collectivités territoriales, la dimension constitutionnelle est importante. La constitutionnalisation depuis 1961 du statut des collectivités locales en République Gabonaise et la recherche de la mise en œuvre récente de leur libre administration par le législateur Gabonais, à travers  la loi 15/96 relative à la décentralisation implique une approche comparative de la dimension constitutionnelle du droit des collectivités locales et aussi une réflexion sur la problématique de la politique de la décentralisation territoriale au Gabon.

IL est donc intéressant de rechercher ce que le Gabon  doit au modèle français par imitation consciente ou non consciente. Pour cela, cette brève étude retiendra la distinction entre les règles et le déroulement du processus  de la décentralisation  dans la vie politique gabonaise ;

Car ; les règles constitutionnelles sont une chose, celles qu’observe la vie politique en matière de gestion du territoire en sont une autre.

Ainsi, en ce qui concerne la gestion du territoire qui dépasse la seule décentralisation, puisqu’elle parait s’intéresser aussi à la problématique au niveau constitutionnel, de la décentralisation, malgré une certaine volonté affichée en faveur de la décentralisation.

A ce égard, l’observation de l’expérience gabonaise donne à constater d’une part, des règles constitutionnelles apparentées, et d’autre part,des divergences dans le déroulement de la politique de la décentralisation.     

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