retour

Atelier 4 - Proposition de communication :

La subsidiarité française existe-t-elle ?

Julien Barroche
Doctorant et enseignant à l'IEP de Paris

Le nouvel article 72 (al. 2) de la Constitution de la Ve République, tel qu’il est issu de la révision du 28 mars 2003, a pu être interprété comme l’inscription du principe de subsidiarité en droit constitutionnel français. Qu’en est-il exactement ? Pour tenter de répondre à cette question, il convient de bien distinguer entre le droit positif, d’une part, et la doctrine juridique, d’autre part. Alors même que la locution « principe de subsidiarité » n’apparaît pas expressis verbis dans le texte constitutionnel français (la subsidiarité n’est pas, en France, un concept de droit positif), peut-on néanmoins parler, au niveau doctrinal, d’une subsidiarité française ? N’y aurait-il pas une erreur de diagnostic à vouloir assimiler trop hâtivement la logique descendante de la décentralisation à celle, ascendante, de la subsidiarité ? Par où nous voudrions démontrer que la subsidiarité française n’existe pas mais que, peut-être, l’hypothèse d’une subsidiarité à la française n’est pas tout à fait à écarter.