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Association française de droit constitutionnel

VIIe Congrès français de droit constitutionnel
CONGRÈS DE PARIS

25, 26 et 27 septembre 2008

ATELIER 6
Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs
Responsables :
Guy CARCASSONNE, professeur à l'Université Paris X
Anne-Marie LE POURHIET, professeur à l'Université Rennes I
et Dominique ROUSSEAU, professeur à l'Université Montpellier I, membre de l'Institut universitaire de France

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Grille d'analyses

En septembre 1958, au congrès de l’Association internationale de science politique, le doyen Georges Vedel ouvrait les débats par une communication sur « le problème des rapports du Législatif et de l’Exécutif ». Et, après avoir retracé l’évolution historique du « problème » et rappelé les grandes classifications constitutionnelles – absence de séparation des pouvoirs, séparation souple des pouvoirs, séparation rigide des pouvoirs – il observait que « quelles que soient les théories juridiques énoncées, la possession par un parti ou une alliance de partis de la majorité parlementaire produit une soudure étroite entre législatif et exécutif sous le leadership de l’exécutif ; les mécanismes juridiques définissant les relations entre exécutif et législatif n’ont plus que valeur virtuelle, poursuivait le doyen qui concluait en affirmant que la structure et le fonctionnement réel des institutions reposaient alors non sur le principe de séparation des pouvoirs mais sur celui de l’unité du pouvoir ».

Cinquante ans après, cette analyse reste pertinente. Quelle que soit la structure constitutionnelle retenue, en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Grèce, au Portugal, en Pologne, en Roumanie, le Législatif et l’Exécutif ne sont pas séparés ; ils sont « soudés » et réunis entre les mains du leader de l’équipe qui a gagné les élections. Et pourtant, le principe de la séparation des pouvoirs continue toujours à être présenté comme le principe distinctif des sociétés démocratiques et libérales. Et pourtant, « la restauration du pouvoir du Parlement contre l’Exécutif » continue d’être l’élément central de toute politique constitutionnelle animée par le principe de séparation des pouvoirs. Bref, tout continue comme si la structure et le fonctionnement réel des régimes politiques reposaient ou devaient reposer sur le principe de séparation des pouvoirs.

L’objet de l’atelier est de prendre enfin au sérieux l’analyse du doyen Vedel en posant la question suivante : si la séparation des pouvoirs ne passe plus entre l’Exécutif et le Législatif et si la séparation des pouvoirs reste cependant le principe distinctif des sociétés démocratiques, où passe aujourd’hui la séparation des pouvoirs ? Quel(s) pouvoir(s), aujourd’hui, peut(vent) équilibrer le bloc pouvoir législatif/pouvoir exécutif ? Si la faculté de statuer appartient au bloc législatif/exécutif, à qui appartient la faculté d’empêcher ? Si, comme le dit l’article 16 de la Déclaration de 1789, la constitution a pour domaine la société et non seulement l’État, le droit constitutionnel en a-t-il terminé quand il a organisé les pouvoirs de l’État? Peut-il aller au-delà ? Quels sont les pouvoirs dans la société dont le droit constitutionnel peut se saisir et comment peut-il les organiser et les articuler aux pouvoirs de l’État?

Pour avancer dans cette réflexion, trois axes seront privilégiés pour l’appel à communication :

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