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Atelier 6

Thiers Éric - Conseiller des services de l'Assemblée nationale - membre du comité-directeur du GEVIPAR

 

Le Parlement d’un point de vue cybernétique.
Autour d’une autre lecture de la révision constitutionnelle de 2008

Présentation :

On envisage, fort classiquement, la révision constitutionnelle de 2008 sous l’angle des rapports de forces entre les pouvoirs exécutif et législatif, voire judiciaire, ou entre la majorité et l’opposition. On en évalue souvent les effets en termes d’émancipation du Parlement par rapport à ce qui apparaît depuis 1958 soit, a minima, comme une primauté de l’exécutif soit, dans une approche plus radicale, comme une main mise totale et entière de celui-ci sur les Parlement, ce dernier étant selon un terme établi maintenu à l’état de « chambre d’enregistrement ».

A l’évidence, la réalité a toujours été plus nuancée et complexe ; la révision de 2008 a accentué cette complexité et ce – on le souhaite – au bénéfice, à terme, du fonctionnement démocratique des institutions. Penser le Parlement – et partant la révision de 2008 – à la seule aune d’un rapport de forces « exécutif- législatif » c’est réduire son champ de vision, c’est risquer d’appauvrir la réalité et, pour tout dire, de ne pas rendre justice aux parlementaires et à leur action quotidienne.

L'idée est bien que le Parlement est au coeur d'un réseau institutionnel de plus en plus étoffé. Cela était vrai hier ; cela l’est plus encore depuis 2008.

Le Parlement est évidemment directement "connecté" à l'exécutif, pris maintenant en son entier, avec désormais la possibilité pour le Président de la République de venir devant le Congrès ; le contrôle des nominations en application notamment de l’article 13 de la Constitution est aussi l’un de ces nouveaux modes de « connexion ». Le Parlement est également de plus en plus en interaction avec la Cour des comptes, le Conseil d’Etat avec les avis rendus sur les propositions de loi, avec le Conseil constitutionnel (contrôle des nominations ; impact de la QPC avec le retour au Parlement dans des délais prescrits par le Conseil pour reprendre les dispositions jugées contraires à la Constitution), avec l'Europe (conséquences du Traité de Lisbonne et contrôle de la subsidiarité ), avec la société civile (procédure de référendum d'initiative partagée ; site Internet), avec les médias (ouverture de certaines réunions de commissions à la presse), sans parler du Conseil économique, social et environnemental ou du Défenseur des droits ou même, dans un autre registre, des relations avec les parlements étrangers (coopération interparlementaire, par exemple).

Pour résumer, les institutions (et au premier rang le Parlement) ne doivent plus être pensées simplement comme évoluant dans des rapport de forces ou des rapports hiérarchiques mais comme participant d'un "réseau", avec des impulsions "entrantes" et "sortantes", parfois cohérentes et parfois contradictoires. Le Parlement est de plus en plus à l’initiative de telles impulsions et, parallèlement, en est également de plus en plus le réceptacle, sachant qu’au sein de chaque assemblée, il faut distinguer différents acteurs (présidence, commissions, groupes, députés ou sénateurs pris individuellement…). Cette complexité des flux à laquelle s’ajoute la multiplicité des acteurs peut rendre difficilement lisible l’action des assemblées ; lui donner de la lisibilité, de la cohérence et du sens sera l’un des principaux enjeux à l’avenir. Pour ce faire, il faut accepter de porter un regard nuancé sur le Parlement et comprendre qu’on ne peut embrasser d’un seul coup d’œil son rôle et son activité et donc juger de son poids réel.

L'idée est de proposer de revisiter la révision de 2008 sous cet angle avec – osons un terme de science politique un peu vieilli aujourd’hui et qui mériterait sans doute discussion – une approche "cybernétique" des institutions. C'est à travers l'étude des échanges et des interactions institutionnels que l'on peut mieux comprendre notre système constitutionnel et politique. Ce faisant, c’est évidemment une approche interdisciplinaire que suggère cette proposition.

 

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