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Atelier 6

RIDARD Basile –Doctorant - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

La définition juridique de « l’opposition parlementaire » en Allemagne, en France et au Royaume-Uni

Présentation :

 

Le constituant français de 2008 a permis l’intégration normative de nouveaux objets juridiques concernant directement le droit parlementaire, notamment à travers la mention de « groupes d’opposition » et « groupes minoritaires » à l’article 51-1 de la Constitution. Cette évolution juridique a fait l’objet d’intéressantes contributions doctrinales analysant en particulier les nouveaux « droits spécifiques réservés aux groupes d’opposition », sans trop s’attarder néanmoins sur l’expression même d’« opposition parlementaire ». Près de trois ans après la reconnaissance constitutionnelle des groupes particuliers dits « d’opposition » et « minoritaires », se pose pourtant toujours la question primordiale de la définition juridique de l’objet « opposition parlementaire ».

Le concept d’opposition parlementaire est inhérent au concept de majorité parlementaire, qui pour sa part a été depuis longtemps l’objet de nombreuses études, démontrant la volonté du régime de 1958 de garantir avant tout les droits du groupe majoritaire au Parlement. Une définition sérieuse du concept juridique d’opposition passe donc nécessairement par une définition précise de la majorité parlementaire. La reconnaissance de l’opposition parlementaire se réalise dans le cadre juridique particulier du groupe parlementaire, composante de l’assemblée réunie en assemblée plénière, qui peut à ce titre être qualifié d’organe parlementaire partiel. Ce n’est en effet qu’après sa constitution que le groupe, réunissant des élus parlementaires aux opinions politiques généralement semblables, peut déclarer s’il le souhaite son appartenance à l’opposition.

Le groupe parlementaire peut ainsi être considéré comme le support juridique essentiel de l’opposition parlementaire, qui ne peut juridiquement « exister » qu’à partir de celui-ci. L’appartenance à l’opposition n’engage pas directement les élus dans leurs prises de position politique. En effet, en vertu de l’interdiction constitutionnelle du mandat impératif, l’élu est libre de choisir de s’opposer ou non au groupe majoritaire lors de l’examen d’un texte, tout en restant juridiquement rattaché au groupe d’opposition dont il est déclaré membre. La présente étude a pour objectif de rester à vocation strictement juridique, pour un sujet trop souvent envisagé dans une approche interdisciplinaire.

Le cadre d’analyse se veut restreint mais également précis, ainsi il ne sera prêté intérêt qu’à l’opposition parlementaire au sens strict, excluant toutes les autres formes d’oppositions, situées aussi bien dans l’enceinte du Parlement qu’en dehors de celui-ci. L’intérêt de cette contribution réside dans la tentative d’une définition la plus précise et la plus complète possible de l’opposition parlementaire. A ces fins, l’approche comparatiste doit permettre d’en dégager une analyse plus aboutie, notamment par la mise en rapport des concepts d’opposition et de groupe parlementaire à travers les différents systèmes étudiés. Une telle étude de l’opposition dans les organes parlementaires allemands, britanniques et français vise à rechercher les fondements juridiques permettant de préciser la notion d’opposition parlementaire dans chacun de ces systèmes, pour aboutir sur la définition d’un concept commun « d’opposition parlementaire ».

 

 

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