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Atelier 6

MOINE André - Maître de conférences en droit public - Université Nancy 2 - IRENEE

 

La pertinence de l’irresponsabilité présidentielle

Présentation :

Quel choix de responsabilité présidentielle peuvent opérer les titulaires d’un pouvoir constituant dérivé confrontés à une ambivalence de fait de la fonction du Président de la République ? Doivent-ils le considérer comme le titulaire d’un pouvoir de décision effectif et développer un mécanisme de responsabilité politique ou comme un Chef d’Etat parlementaire et maintenir son irresponsabilité politique ?

La dualité entre sa fonction de droit et son pouvoir de fait, entre son statut d’arbitre et son rôle de chef de la majorité, conduit, sauf changement de régime, à des aménagements constitutionnels inévitablement sibyllins. Les articles 67 et 68 de la Constitution issus de la révision de 2007 et certaines des modifications adoptées – ou rejetées – en juillet 2008 en témoignent. Le dédoublement fonctionnel du Président de la République, auquel s’ajoute la dualité entre la personne et l’organe qu’elle incarne, conduit à des méandres juridiques dont ceux menant à la quasi irresponsabilité souhaitée. Etat de droit et régime démocratique supposent en principe que les dirigeants politiques aient à répondre de leurs actes, qu’ils soient responsables de leurs choix. Dans ce domaine, la constitution française révisée ménage – non sans raisons – l’arbitre constitutionnel, ignorant la distorsion institutionnelle – au moins apparente – entre les pouvoirs exercés par le Président de la République et son absence de responsabilité politique. Le décalage entre le texte et la pratique constitutionnels renforçant la difficulté, les auteurs de la révision ont apparemment choisis de rester « neutres » et de garder, non sans d’utiles œillères, le cap de la constitution parlementaire initiale.

Les distinctions entre le pouvoir politique du Président et ses attributions constitutionnelles, entre la responsabilité pénale et la responsabilité politique, entre ce qui relève de la fonction et ce qui lui est extérieur, entre la personnification et la personnalisation de l’organe, entre la communication politique et la décision normative, entre le régime présidentiel et le régime parlementaire… peuvent contribuer à éclaircir les enjeux institutionnels et les choix constitutionnels ainsi opérés.

 

 

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