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Atelier 6

HUTIER Sophie , Doctorante contractuelle chargée d’enseignement, Institut Louis Favoreu – GERJC Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III - candidate au Prix Favoreu

 

Préserver l’exécutif face à une revalorisation du Parlement :
un dilemme pour le Conseil constitutionnel ?

Présentation :

Le Conseil constitutionnel gardien vigilant des prérogatives de l’exécutif face au Parlement : telle était la principale raison d’être de cette institution lorsqu’elle a été instaurée en 1958. Jusqu’en 1971, le Conseil constitutionnel s’est d’ailleurs appliqué à exercer cette compétence d’une manière conforme à la volonté des constituants. Cependant, en cinquante années, bien des choses ont changé tant dans le texte constitutionnel que dans la pratique des institutions de la Ve République.

L’encadrement du Parlement par le texte constitutionnel, conjugué aux contrôles obligatoires effectués par le Conseil constitutionnel prévus par l’article 61 alinéa 1 de la Constitution, a permis de maintenir l’application du parlementarisme rationalisé, tout en protégeant les prérogatives du pouvoir exécutif, comme l’ont démontré les premières décisions du Conseil constitutionnel(1). Ce dernier a conservé cette position, malgré la multiplication des révisions constitutionnelles. En effet, si ces révisions n’ont pas toutes eu pour objet de modifier les dispositions relatives au Parlement, on constate que nombreuses sont celles qui ont concerné même indirectement les prérogatives des assemblées parlementaires. Il s’agit par exemple de l’extension de la saisine du Conseil constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs en 1974 ou la révision du 25 juin 1992, qui faisait suite à la ratification du traité de Maastricht, en accordant la possibilité aux assemblées de voter des résolutions et d’être informées du contenu d’actes communautaires. Plus directement, les révisions constitutionnelles du 4 août 1995 et surtout du 23 juillet 2008 avaient clairement pour ambition de revaloriser le Parlement, notamment en desserrant « l’étau du parlementarisme rationalisé »(2), contribuant à un profond remaniement de la procédure parlementaire.

Bien que le Conseil constitutionnel se soit également montré garant des droits des parlementaires, allant jusqu’à reconnaître un principe de sincérité du débat parlementaire, il reste que les Sages, malgré les modifications constitutionnelles, ont veillé au strict respect des règles relatives au pouvoir exécutif. Le Conseil constitutionnel a ainsi pu réaffirmer cette jurisprudence par les récentes décisions relatives aux assemblées parlementaires(3).

Cette étude se propose d’analyser, au regard de la jurisprudence constitutionnelle, si l’évolution des rapports institutionnels a été suffisamment importante pour modifier sensiblement la mission première confiée au Conseil constitutionnel en 1958 ? Au contraire, une certaine constance n’est elle pas nécessaire pour maintenir l’équilibre des pouvoirs ?

 

  1. Dès 1959, le Conseil constitutionnel détermine les grandes lignes de sa politique jurisprudentielle en la matière, par les décisions n° 59-2 DC des 17, 18 et 24 juin 1959, Règlement de l'Assemblée nationale, Rec. p. 58 et n° 59-3 DC des 24 et 25 juin 1959, Règlement du Sénat, Rec. p. 61.
  2. Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, Une Ve République plus démocratique, op. cit., p. 6.
  3. Par exemple : décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009, Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale, Rec. p 120 ou encore la décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009, Loi organique relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, Rec. p. 84.

 

 

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