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Atelier 6

COLLOMB Jean-Baptiste , doctorant, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, I.L.F.-G.E.R.J.C. (U.M.R. du C.N.R.S. n°6201).

 

Du projet de loi organique relatif à l’article 68 C.
ou En attendant Godot… Retour sur une révision à retardement…

Présentation :

2002, 2007, 2011…Le législateur organique s’est décidé à apporter la touche finale à la révision des articles 67 et 68 C. Et pourtant, le plus important ne serait-il pas entrain de se jouer ?...Outre le fait – déjà non négligeable – que la loi organique, dans une certaine, mesure, insuffle la vie à une disposition constitutionnelle, le troisième mouvement de ce requiem – qui ne dit pas son nom – en l’honneur de l’irresponsabilité politique du Chef de l’Etat ne scelle-t-il pas le retour total à la justice politique à l’heure de l’Etat de Droit triomphant, de la Démocratie constitutionnelle ?

La question est loin d’être dénuée de fondement…En effet, lorsque l’on relit les travaux de la commission AVRIL, du Parlement pour la révision constitutionnelle ou encore l’étude d’impact et l’extrait du Conseil des Ministres concernant l’adoption du projet de loi organique, il est difficile de demeurer sans, nécessairement, se demander si ce processus conduira à une voie de recours parfaitement maîtrisée ou à un déchaînement politique. L’un des axes de réflexion de ce travail pourrait souligner les éventuels risques qu’entraîne cette révision avec la création de cette « vraie fausse commission d’instruction » ou encore le fait que le Parlement gèrera de A à Z la procédure tout en se dégageant des obligations internationales de la France nécessitant l’effectivité de principes comme le procès équitable…Si l’occasion nous en sera donnée, le travail démontrera les risques de cette incohérence, à savoir que le Parlement ne peut pas se transformer complètement en une juridiction car il en exercera les prérogatives tout en ne donnant qu’une sanction politique car l’incrimination et l’appréciation ne sera que politique…

Il s’agira de souligner un potentiellement dangereux « mélange des genres » qui fût d’ailleurs fustigé par DUGUIT dans son manuel de Droit Constitutionnel (éd. Panthéon-Assas).

In fine, entre les inquiétudes quant aux prérogatives qui seraient attribuées au Parlement et celles sur l’effectivité du recours prévu à l’article 68 C., l’observateur demeure, à la faveur du législateur, dans le flou artistique constitutionnel…Le présent travail tentera d’apporter un peu de lumière dans l’obscure clarté constitutionnelle…

 

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