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Atelier 6

BORNER-KAYDEL Emmanuelle - ATER , ILF GERJC - Université Paul Cézanne Aix Marseille III

 

Le Conseil économique, scoial et environnemental : à la recherche d'un nouveau souffle?

Présentation :

Le Conseil économique, social et environnemental a été quelque peu modifié lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Les changements portent aussi bien sur la forme (par exemple, un qualificatif supplémentaire lui est attribué, celui d’ « environnemental ») que sur le fond (entre autre, un droit de pétition pour les citoyens est mis en place). Mais on constate, sans doute à regret, que la doctrine ne s’est pas majoritairement intéressée à ce point là de la réforme de 2008. Cela s’explique certainement par la carence en connaissance à l’égard de cette institution de la Vème République, institution jouant pourtant un certain rôle au sein du pouvoir législatif. Cependant, il faut reconnaître que ce rôle n’est pas primordial, et il faut espérer que la révision constitutionnelle venue le renforcer permettra de lui accorder davantage de place. Cela donnerait plus de carrure au Conseil économique, social et environnemental (CESE), mais également contribuerait à une amélioration de la préparation et la rédaction de certaines lois, notamment parce qu’il sera désormais obligatoire de le consulter pour les lois entrant dans son domaine de compétence. Et il n’est sans doute pas négligeable d’œuvrer pour une meilleure qualité législative. D’ailleurs, nombreux sont les travaux qui tentent de résorber le problème de l’inflation que rencontre la législation française. En effet, l’abondance des lois est indéniable, et la question se pose parfois de leur pertinence, à tel point que certaines ont parfois été sujettes à un fort débat(1).

La question qu’il est proposé de se poser ici est celle de savoir si le nouveau Conseil économique, social et désormais environnemental va bénéficier et faire bénéficier le législateur d’un nouveau souffle initié par la révision de 2008.

La présente contribution propose ainsi une étude du Conseil économique, social et environnemental, et de l’apport de la réforme constitutionnelle de 2008 à son sujet. Il s’agirait de comprendre cette institution, son rôle et son fonctionnement, en comparant les espoirs que portaient les premiers grands hommes politiques de la Vème République tels De Gaulle ou Mendès-France, et la réalité actuelle, avec notamment les modifications apportées par la révision précitée. Il sera également présenté l’impact (tout du moins escompté) de la création de ce droit de pétition ouvert aux citoyens (alors que la pratique de la pétition n’est pas totalement ancrée dans les habitudes françaises) et du renforcement du rôle du Conseil auprès du Parlement, impact pour le CESE lui-même mais aussi pour la qualité de la loi, ou du moins du travail législatif. Il semble important d’étudier ainsi ce que pourrait apporter le CESE et si c'est possible dans la configuration actuelle de l'équilibre des pouvoirs, de lui donner un rôle déterminant dans la quête d'une loi de meilleure qualité.

  1. On pense notamment aux lois mémorielles, comme par exemple la loi sur la reconnaissance du génocide arménien, très critiquée sur le point de savoir s’il relevait bien du domaine de la loi de reconnaître certains points de l’Histoire. On se souvient également de la polémique liée à la loi Gayssot, incriminant la contestation de la reconnaissance des crimes contre l’humanité.

 

 

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