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Atelier

BONNEFOY Olivier, Doctorant à l’université Montesquieu-Bordeaux IV.

 

La sélection des candidats à l’élection présidentielle

Présentation :

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République suggérait, dans son rapport, une réforme du processus d’accession à la candidature pour l’élection présidentielle. Le constituant, lors de l’adoption de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, fit le choix de ne pas suivre la proposition n° 15 du « Comité Balladur ». La réforme du système actuel apparaît pourtant comme une nécessité au regard de la pratique. Et ce d’autant plus que l’élection présidentielle constitue, aujourd’hui plus qu’hier, l’échéance électorale structurant la vie politique et institutionnelle de notre Etat.

La « règle des 500 signatures » est tout d’abord inefficace pour enrayer l’inflation des candidatures à la fonction suprême. La présence systématique de plus d’une dizaine de prétendants ne permet pas aux électeurs de réaliser, dès le premier tour, un choix clair entre les principales orientations politiques du pays. Selon une opinion communément admise, la « rationalisation » de l’offre politique doit alors être l’objectif premier de toute réforme du système. Or, comment concilier une telle volonté avec l’exigence de pluralisme qui constitue le fondement des démocraties modernes ? Cette opposition apparaît comme étant indépassable de prime abord. Or, l’exigence de pluralisme peut s’entendre de manière quantitative ou qualitative. Il ne s’agit en aucun cas de prôner ici une présélection des candidats selon leur programme, mais d’instaurer un système permettant l’expression des principaux courants politiques, sans nécessairement rechercher une exhaustivité irréalisable.

La réunion de 500 signatures par les candidats à la candidature donne ensuite lieu à certaines pratiques condamnables, à l’instar des campagnes de démarchage des élus, des marchandages, ou autres pressions politiques. En filigrane, se retrouvent la question du poids des partis politiques, et de la logique partisane, dans le cadre de l’élection présidentielle. Les idées du Général de Gaulle sont toujours d’actualité aujourd’hui, et pour certains cette élection doit demeurer « une rencontre entre un homme et la Nation ». Cette position revient à nier la réalité. Le Président de la République est déjà partie prenante de la lutte entre partis politiques, il en constitue même l’enjeu principal. D’autre part, ces partis ne remplissent-ils pas un rôle essentiel dans toute démocratie pluraliste ? Ce sont bien les structures partisanes qui assurent la médiation des idées politiques de la société, et qui ainsi permettent l’émergence non pas d’un consensus, mais d’un compromis. Quelle que soit la solution favorisée, la question de la place des partis politiques sera posée et constituera l’un des enjeux fondamentaux de la réforme.

Les solutions existent, et elles sont nombreuses : suppression de l’élection au suffrage universel direct, évolution du mode de scrutin, instauration de « primaires » (encore faut-il s’entendre sur la signification à donner à ce terme), présélection par un collège électoral, soutien des électeurs aux candidats, ou encore durcissement du système actuel. Au-delà du nombre important de pistes envisagées, une alternative semble se dessiner. Une première solution serait d’envisager une refonte structurelle du processus de désignation du Président de la République. Une telle proposition ne prend suffisamment en compte ni les résistances sociales, ni les conséquences institutionnelles, notamment en termes de légitimité, qui seraient alors engendrées. La seconde solution serait de doter les candidats à l’élection présidentielle d’une « légitimité préélectorale ». La difficulté est loin d’être résolue. Elle n’est que déplacée car se pose immédiatement la question de la source de cette légitimité. Faut-il appeler les citoyens à s’exprimer dès le choix des candidats ? Faut-il consacrer, et renforcer, le poids des partis politiques dans l’élection du chef de l’Etat ?

C’est à ces questions que cette communication tentera de répondre en tenant compte des réalités sociales, politiques, et institutionnelles de la France. L’enjeu est de taille car le chef de l’Etat demeure la « clef de voûte » des institutions de la Ve République.

 

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