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Atelier 4

STEFANINI Marthe , Directrice de recherches au CNRS - UMR 6201 Directrice adjointe de l’ILF-GERJC

 

Quelques réflexions autour de la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel :
retour sur un débat récurrent

Présentation :

Malgré l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité et la réforme du Conseil constitutionnel, le débat portant sur le caractère juridictionnel ou non du Conseil constitutionnel n’est toujours pas clos dans les médias et la doctrine. Louis Favoreu s’est pourtant évertué à démontrer que le Conseil constitutionnel se hisse au rang des autres Cours constitutionnelles européennes même si elle n’en porte pas le nom. La composition du Conseil constitutionnel continue à poser problème, plus encore avec la mise en cause de l’un de ses membres de droit devant la justice. Certaines de ses prises de position, jugées trop timorées, sont également largement critiquées. L’objet de cette communication n’est pas de revenir sur une question déjà très débattue mais de se demander quelle est la marge de manœuvre du constituant et du Conseil constitutionnel lui-même pour que son caractère de juridiction ne soit plus mise en cause - dans la mesure où cela est possible -. La réforme de sa composition et du mode de désignation de ses membres suffira-t-elle et est-elle indispensable ? Une plus grande transparence de la motivation de ses décisions n’est-elle pas également nécessaire ? Au fond, qu’est-ce qui pourrait contribuer à renforcer la légitimité du Conseil constitutionnel ?

Jean-Louis Debré souhaite que le Conseil constitutionnel soit officiellement qualifié de Cour constitutionnelle, alors que cela a été refusé lors de la révision constitutionnelle de 2008, mais le changement de dénomination suffira-t-il ?

Cette étude se fera nécessairement dans une optique de droit comparé.

 

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