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Atelier 4

MOUANNÉS Hiam - Maître de conférences HDR - Université Toulouse 1 Capitole - CERCP

Entre universalisme et communautarisme, pourquoi le droit constitutionnel libanais ne peut-il pas choisir ?

Présentation :

L’objectif de cette réflexion que j’ai l’honneur de proposer dans le cadre du VIII° Congrès français de droit constitutionnel est de rappeler l’originalité, voire l’indétermination du droit constitutionnel libanais.

Fortement inspiré du droit français et de la jurisprudence des juges administratif et constitutionnel, le droit libanais trouve également ses sources dans des textes internationaux qui le lient : « Il est membre fondateur et actif de la Ligue des États Arabes et engagé par ses pactes ; de même qu’il est membre fondateur et actif de l’Organisation des Nations-Unies, engagé par ses pactes et par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. L’État concrétise ces principes dans tous les champs et domaines sans exception » (al. B du préambule de la Constitution refondée en 1990).

Le caractère moniste de l’État libanais trouve ses limites dans la singularité de la nation libanaise et de son Histoire. La composition originellement plurielle de son peuple et la toute puissance des communautés religieuses rendent complexe l’équilibre entre d’une part, l’unicité de l’État et son corollaire, la cohésion de son ordre juridique et, d’autre part, le pluri-confessionnalisme et son pendant, l’autonomie législative des communautés religieuses.

À cet égard, la Constitution libanaise a établi un mécanisme d’accommodements (raisonnables ?) visant à concilier le respect des valeurs universelles inhérentes à la démocratie avec le communautarisme définissant le statut de la personne en référence à son appartenance religieuse. Aussi, et à titre d’exemple, le principe d’égalité « des droits et des devoirs entre tous les citoyens sans distinction ou préférence » (al. C du préambule) se heurte au respect du statut personnel et des intérêts des « populations, à quelques rites qu’elles appartiennent » (art. 9-C).

Pour appréhender cette ambivalence il est nécessaire de contextualiser le droit libanais. La revendication identitaire au pays du Cèdre n’a pas la même nature que celle qui se développe depuis un certain nombre d’années en Europe. À ce titre, l’annihilation de la démocratie consensuelle à la libanaise serait-elle susceptible de porter un coup fatal à l’identité de la nation libanaise. En revanche, la transposition du système libanais à un autre pays, en l’occurrence à la France, mettrait sûrement en péril le socle même de l’État-Nation.

 

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