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Atelier 4

MATALA-TALA Léonard - Maître de conférences - Université ISAM-IAE Nancy, IRENEE, Nancy-Université

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L’effectivité du droit positif en Afrique subsaharienne

Présentation :

L’effectivité du droit positif en Afrique subsaharienne

L’Afrique offre, depuis quelques décennies, un terrain fécond pour des études, nombreuses et diverses, tant sur la naissance et la formation de l’Etat, sur la démocratisation de la société, les élections que sur la naissance de la nation elle-même. La circulation du droit constitutionnel, objet de notre congrès, peut donner l’occasion, au lendemain des fêtes marquant cinquante ans des indépendances de nombreux Etats africains, de vérifier l’effectivité du droit constitutionnel, voire du droit positif dans son ensemble. L’objet de cette communication est de montrer que le droit positif, en ceci qu’il favorise, à travers le contrat social, la naissance et l’organisation politique de la société, n’est pas le seul créateur de norme juridique. En effet, dans les sociétés africaines, la norme constitutionnelle se trouve trop souvent dans une situation de cohabitation avec la norme coutumière. Il s’agira donc jauger l’effectivité de la norme juridique face à la coutume notamment dans les sociétés d’Afrique noire.

 

 

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