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Atelier 4

FAIVRE Catherine (Docteur en droit public) et TOBO RODRÍGUEZ Javier (Magistrat auxiliaire à la Cour constitutionnelle de Colombie)

L’introduction du concept de bloc de constitutionnalité et son évolution en droit colombien
Le succès d’une greffe juridique

Présentation :

L’introduction du concept de bloc de constitutionnalité et son évolution en droit colombien Le succès d’une greffe juridique

Où se trouvent les normes de référence servant de fondement au juge constitutionnel pour juger de la conformité des lois ? Au sein de la Constitution, évidemment. Mais que recouvre précisément la Constitution ?

C’est la notion de bloc de constitutionnalité suivant l’expression du Doyen Favoreu qui a permis en France de répondre à cette question, qui au gré du développement des juridictions constitutionnelles a franchi les frontières.

C’est ainsi que depuis le milieu des années 1990, le bloc de constitutionnalité a fait son entrée en force au sein de l’ordonnancement juridique colombien. Après avoir été consacré par la Cour constitutionnelle de Colombie mise en place en 1991, le bloc de constitutionnalité sert de fondement à des décisions importantes notamment en matière de droits de l’homme.

Il n’en demeure pas moins que son développement a connu des obstacles tant sur le plan jurisprudentiel que doctrinal. En effet, cette notion suscitait des interrogations de la part de bon nombre de juristes qui ignoraient son étendue et sa portée réelles au point de la considérer inutile pour leur système juridique. Ce phénomène a été accentué par la Cour constitutionnelle elle-même qui l’utilisait de manière ambiguë en lui reconnaissant des significations différentes. Mais finalement, au terme d’un effort de systématisation de la part du juge constitutionnel, le bloc de constitutionnalité est parvenu à s’imposer au sein de l’ordre juridique colombien.

Il apparaît dès lors intéressant d’analyser à l’aune du cas français non seulement la manière dont le bloc de constitutionnalité est parvenu à devenir un moyen incontournable d’adapter le texte constitutionnel à de nouvelles réalités sociales et politiques mais également d’examiner si la consécration de cette notion a produit des effets identiques sur le rôle du juge constitutionnel français et colombien.

 

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