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Atelier 4

DARGENT Fleur , Doctorante contractuelle chargée d’enseignement Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III - Institut Louis Favoreu-GERJC
candidate au Prix Favoreu

 

Les échecs du mimétisme constitutionnel en Afrique francophone

Présentation :

La présente contribution propose de s’attacher à l’étude des échecs du mimétisme constitutionnel. Le mimétisme constitutionnel est difficilement définissable, notamment parce qu’il est malaisé de déterminer un degré à partir duquel on peut qualifier une Constitution de mimétique. On partira du postulat qu’il s’agit de la transposition, sinon en termes identiques, du moins en formulation apparentée, d’une Constitution d’un État à un autre. La mise en lumière du mimétisme constitutionnel dans les États d’Afrique n’est pas une nouveauté, elle a été démontrée et commentée dès l’accession de la majeure partie du continent à l’indépendance dans les années 1960. Le propos n’est donc pas ici de démontrer le caractère toujours présent du comportement mimétique en Afrique, ni d’ailleurs d’en rappeler les limites, mais bien de s’interroger sur les échecs du mimétisme. L’échec peut s’analyser comme l’incapacité à atteindre l’objectif fixé. L’objectif fixé par les constituants africains était-il réellement la mise en place d’une Constitution efficace et efficiente ? Cette incapacité a-t-elle été subie, ou a-t-elle été implicitement voulue ? Cette incapacité est-elle définitive, ou est-elle réversible ?

Les raisons liées au choix du mimétisme constitutionnel en Afrique peuvent expliquer en partie les échecs qui ont suivi. Le contexte d’urgence d’États accédant à l’indépendance et qui doivent se doter d’instruments mettant en place des institutions viables, peut expliquer ce désir de se munir d’une Constitution déjà éprouvée ailleurs. Il s’agit dans ce cas d’un mimétisme par facilité, d’autant que la majeure partie des dirigeants africains des années 1960 ont été formés dans le pays colonisateur. Ce désir mimétique peut également provenir d’une volonté de légitimation d’un système. On justifie alors son régime politique en en imitant un autre, cela permettant également de se mettre à l’abri de la critique, notamment internationale. Ce type de mimétisme se retrouve notamment dans la création des nouvelles Constitutions des années 1990. Et puis, il est un autre type de mimétisme, moins avouable, mais davantage à même d’expliquer un rejet de la greffe constitutionnelle, celui qui consiste à instrumentaliser une Constitution. C’est en partie ce qui sous-tend la volonté de certains constituants africains, lorsqu’ils décident de dupliquer la Constitution française de 1958, qui dote le président de la légitimité du suffrage universel et de prérogatives anormalement importantes pour un régime parlementaire. Il est donc compréhensible que les dirigeants qui ont à choisir un régime optent pour celui qui sera le mieux à même de faire ressortir leur prestige personnel et de renforcer leurs prérogatives. Le régime mis en place par la Vème République a permis à certains de ces constituants, au prix d’une dénaturation, de mettre en place un régime semi-présidentiel, voire présidentialiste.

C’est alors la question de l’étendue du mimétisme. Il peut s’agir d’un mimétisme de la Constitution ou d’un mimétisme de la pratique constitutionnelle. L’échec peut être d’abord être dû à une mauvaise transposition, c'est-à-dire une transposition partielle, incomplète ou dénaturée. Lorsqu’on mime de manière partielle une Constitution, on la prive de sa cohérence d’ensemble, et parfois même des mécanismes qui permettent de garantir l’équilibre entre les institutions, comme il en existe plusieurs sous la Vème République. Par ailleurs, le Général de Gaulle disait de la Constitution que « c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Certains Etats ont souhaité inscrire la pratique constitutionnelle française dans le marbre de la Constitution, rendant cette pratique officielle, et lui ôtant par là même sa souplesse. Or, une place trop importante laissée au chef de l’État, au détriment d’un Premier ministre et d’un Parlement inexistant, et c’est l’esprit initial de la Constitution qui s’en trouve altéré.

Enfin, il convient de s’interroger sur ce qu’est vraiment l’échec. L’échec du mimétisme signifie t-il l’échec du constitutionnalisme ? Entendu comme outil de limitation des pouvoirs et de primauté de la Constitution, le constitutionnalisme semble bien avoir échoué dans de nombreux États. Mais la tentative d’implantation du constitutionnalisme, à défaut de mettre en place une Constitution viable et pérenne, a-t-elle pu permettre d’introduire dans le paysage africain l’idée d’État de droit, la diffusion de valeurs telles que le multipartisme, le principe d’élections libres et démocratiques, la proclamation de droits et libertés, le respect de la hiérarchie des normes, etc.? C’est alors une forme de mimétisme d’apprentissage. L’échec pourrait alors également avoir un effet bénéfique en ce qu’il peut permettre la mise en place de nouvelles expériences, permettant de corriger les faiblesses constatées auparavant, sans opter pour un mimétisme acharné, mais plutôt pour une recherche de solutions tenant nécessairement compte des spécificités locales.

 

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