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Atelier 4

BLANC Nicolas - Allocataire de Recherche C.E.R.C.C.L.E. (Bordeaux IV) et UDeM (Université de Montréal)
Thèse en cotutelle : directeurs de recherche : Professeurs PONTHOREAU (Bordeaux IV) et GAUDREAULT-DESBIENS (Université de Montréal)
- candidat au Prix Favoreu

 

Image(s) et Droit(s) constitutionnel(s) :
le comparatiste face aux paradigmes du Droit constitutionnel (France-Canada)

Présentation :

La présente proposition vise à s’interroger sur la place du comparatiste dans une situation de transition de paradigmes pour la construction du Droit constitutionnel. Notre démarche s’articule autour de l’idée que le droit est un construit, et que le Droit constitutionnel est un discours. La comparaison des droits est une critique épistémologique. Les enseignements de l’épistémologie générale et des théories de la connaissance nous enseignent maintenant clairement que la réalité est un construit théorique, et que la connaissance unitaire du réel est non scientifique. Nous nous prononçons donc pour un pluralisme épistémologique. La réalité constitutionnelle peut être construite selon différentes focales, différentes perspectives : il y a donc plusieurs images du Droit constitutionnel qui sont en concurrence. La comparaison entre la doctrine constitutionnelle canadienne et la doctrine constitutionnelle française est tout à fait heuristique. L’on apprend dans le premier cas que la doctrine est en transition vers une science normale (au sens qu’en donne l’épistémologue Thomas Kuhn) pluraliste ; et dans le second cas, que le cadre classique positiviste traditionnel commence à être interrogé et critiqué. Le comparatiste se retrouve donc face à deux images en concurrence pour représenter le Droit constitutionnel : une image pluraliste et une image positiviste. Nous proposons de nous interroger sur cette transition de paradigme, et quelles en sont notamment les raisons. Le comparatiste fait face à un certain nombre d’obstacles épistémologiques, au titre desquels le concept de souveraineté.

La présente proposition serait construite autour de trois idées : (1) proposer la notion d’images pour le discours constitutionnel, la réalité constitutionnelle est donc plurielle ; (2) rappeler qu’une image est construite selon un certain cadre théorique. Il y a donc une réalité constitutionnelle plurielle et des manières plurielles de représenter cette réalité plurielle. Selon les enseignements de l’épistémologie générale, deux paradigmes sont irréductibles l’un à l’autre ; il s’agit de deux visions du monde qui s’opposent point par point. Nous nous prononcerons pour un pluralisme épistémologique. (3) Enfin, nous nous interrogerons sur le rôle du comparatiste dans cette transition de paradigme. En effet, l’activité de comparaison est épistémologique : il s’agit d’une interrogation critique sur la connaissance produite par une communauté scientifique. Or la tentation en épistémologie est de considérer que dans cette transition, un paradigme est meilleur qu’un autre. Cette question n’est pourtant pas épistémologique. Nous démontrerons donc que la question de comparer l’incomparable est un projet. La seule question épistémologique qui se pose pour le comparatiste dans cette transition de paradigme est celle de l’utilisation de l’argument d’(in)comparatibilité dans le discours du comparatiste : la rhétorique de l’(in)comparatibilité. Cette dernière partie vise donc à s’interroger sur la place du comparatiste dans cette transition. Dans cette contribution nous ferons appel à la doctrine constitutionnelle canadienne et française, ainsi qu’aux enseignements de l’épistémologie générale.

 

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