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Atelier 3

RAYNAL Pierre-Marie, Doctorant, ATER, Université Paris II Panthéon Assas

 

Révolution et légitimité, la dimension politique de l’excursion sociologique du droit constitutionnel

Présentation :

L’objet de cette intervention est de mettre en relief l’« excursion sociologique » de certaines théories constitutionnelles ; afin de cerner son enjeu politique.

Dans cette perspective, il s’agira de présenter dans un premier temps le concept clé de la théorie pure élaborée par Hans Kelsen : la Grundnorm. C’est en effet à partir de cet axiome méthodologique que le juriste viennois exclut radicalement les sciences humaines de sa grille d’analyse, dans la mesure où elles se proposent d’appréhender le phénomène juridique comme un « fait ». Or, on sait que le normativisme se fonde sur la « loi de hume », qui suppose l’irréductibilité de la distinction entre « Sein » et « Sollen », c'est-à-dire entre réalité et valeur, entre fait et droit : de ce qui est, on ne peut déduire ce qui doit être. L’« hypothèse logico-transcendantale », qualifiée au final de « fiction », qu’est la Grundnorm permettrait ainsi au juriste de fonder l’obligatoriété objective de la Constitution, son statut normatif, par voie d’abstraction, indépendamment de toutes considérations factuelles. Cette opération intellectuelle serait nécessaire à la description axiologiquement neutre – condition de la science du droit inspirée de la Wertfreie Soziologie de Weber – du phénomène juridique.

De ce postulat, il est alors possible de proposer l’hypothèse selon laquelle les « sciences humaines et sociales » revêtent par définition un rôle justificatif lorsqu’elles sont présentes dans la grille d’analyse constitutionnaliste. Ainsi, les règles constitutionnelles seraient objectivement obligatoires non pas en raison de la simple supposition préalable de l’observateur (Kelsen), mais parce qu’elles sont posées par la volonté du « peuple » (Schmitt – les précautions d’usage seront mentionnées pour cet auteur), ou parce qu’elles traduisent potentiellement la « solidarité sociale » (Duguit), ou encore parce qu’elles expriment l’« idée de droit » dominante d’une société (Burdeau), ou enfin parce qu’elles sont tacitement reconnues comme telles par les individus (Hauriou). L’« excursion sociologique » du droit constitutionnel permettrait ainsi, par la reconnaissance d’une correspondance entre l’ordre social et l’ordre juridique ne se réduisant pas à l’efficacité – au « pistolet du gendarme » (Villey) –, de reconnaître l’obligatoriété du droit par l’« autorité du constat » ; ce que Kelsen, à tort ou à raison, considérait comme indigne d’une véritable science du droit.

Afin de concrétiser quelque peu cette étude et de faciliter la discussion, ces diverses grilles d’analyse seront appliquées au cas d’espèce suivant : la décision du 11 février 2011 du président égyptien Moubarak. En plus de son actualité, cet acte politique a comme intérêt didactique d’être inconstitutionnel. Or, c’est principalement à propos de l’acte révolutionnaire, au sens juridique, que le rôle légitimant des sciences humaines dans le discours constitutionnaliste est mis en lumière, puisque la « légalité » – bien qu’elle soit elle-même un type de domination légitime selon Weber – est violée. La question sera donc de savoir quel est le rôle dévolu aux sciences humaines par la méthodologie constitutionnaliste lorsqu’il s’agit d’expliquer la juridicité d’un acte révolutionnaire.

 

 

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