retour

Atelier 3

MASSIEU Virginie Maître de conférences en droit public à l'Université de Paris XIII

 

L'expérimentation comme exemple de transposition d'une méthode scientifique hors de son cadre d'origine

Présentation :

L’ambition que se donne cette communication est d’étudier l’expérimentation comme exemple de transposition d’une méthode scientifique dans d’autres champs disciplinaires : en l’occurrence, les sciences humaines et le droit.

L’idée est de montrer comment cette méthode a progressivement « colonisé » le champ des sciences humaines et sociales (notamment les domaines de la psychologie, de l’économie et des sciences administratives) avant d’intégrer celui du droit constitutionnel par la révision du 28 mars 2003. Cette réforme a en effet consacré l’expérimentation en tant que procédé spécifique d’élaboration de la norme. L’article 37-1C permet ainsi l’édiction de lois et de règlements à caractère expérimental, tandis que l’article 72 alinéa 4C reconnait aux collectivités territoriales la possibilité de déroger à titre expérimental aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur.

Il s’agirait en l’occurrence de mettre en évidence le fossé épistémologique qui peut exister entre l’expérimentation issue des sciences de la matière et la démarche expérimentale pratiquée dans les autres disciplines et ainsi, d’expliquer sous cet angle, certaines limites de l’expérimentation législative. C’est en effet dans le domaine de la loi que se manifestent avec le plus d’acuité les difficultés du droit à s’adapter aux exigences de l’expérimentation.

Dans cette perspective, nous nous intéresserons plus particulièrement aux expérimentations dites « sociales », qui entendent mettre l’accent sur le caractère scientifique de l’évaluation et notamment à l’expérimentation du RSA menée sur le fondement de la loi TEPA du 21 aout 2007.

 

retour