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Atelier 3

ISSA Ali - doctorant - Université Nancy 2 - Assistant à l'Université d'Alep, Syrie - candidat au Prix Favoreu

 

Constitutions des pays arabes et Religion :
la place de la religion dans le système constitutionnel arabe moderne

Présentation :

 

« Une Constitution ? Pourquoi faire ? ». Demandait en 1966 le roi Fayçal d’Arabie Saoudite, « le Coran est la Constitution la plus vielle et la plus efficace du monde » ajoute-il.

Le monde arabe a connu un mouvement de constitutionnalisation au sens moderne du terme à partir du milieu du XIXe s avec la promulgation de la Constitution tunisienne de 1862 et la Constitution ottomane de 1876.Ce mouvement va se renforcer au début du XX siècle. En Égypte, on voit la Constitution royale promulguée en 1923, au Liban la Constitution de 1926, en Irak la Constitution de 1925 et en Syrie la Constitution de 1930. Il convient de noter que cette deuxième vague du constitutionnalisme arabe s’est déroulait sous domination européenne.

Ce mouvement de constitutionnalisme s’acheva dans les autres pays arabes avec la décolonisation. Plus de vingt Constitutions écrites ont vu le jour à la fin des années 1980.

La question de la place de la religion en générale et la religion musulmane en particulier dans le nouveau système constitutionnel établi n’était pas absente aux yeux des ingénieurs de ces Constitutions. Bien qu’elles soient différentes à plusieurs niveaux, les Constituions des pays arabes sont similaires sur un point fondamentale : c’est la référence à la religion musulmane.

Touts les textes fondamentaux, à l’exception de celle du Liban en raison de la nature complexe et particulière de ce pays, se réfèrent explicitement à l’Islam. Une disposition presque identique figure dans quasiment tous les textes : l’islam est la religion de l’État.

Les États arabes de l’Est (les pays Moyen-Orientaux) se différencient des États Maghrébins par le fait que leurs Constitutions prévoient la normativité de la Loi islamique : la Loi islamique est la source de législation positive. Alors que cette mention est absente des Constitutions maghrébines.

La Constitution égyptienne, par exemple, de 1971 prévoit, dans sont deuxième article, que « l’islam est la religion de l’État et la langue arabe sa langue officielle ; les principes de la loi islamique sont la source principale de législation ».

En Syrie, la Constitution de 1973 dispose, dans son troisième article, que « la religion du Président de la République est l’islam ; la doctrine islamique (fiqh) est une source principale de la législation ».

Notre réflexion se focalise sur l’analyse de l’impacte de la religion et le droit canonique sur le droit constitutionnel moderne dans le monde arabe qui connait actuellement une vague sans précédent des révoltes populaires pour la démocratie. Cela nous mène devant une autre interrogation sur l’avenir de la place de la religion dans des démocraties constitutionnelles en voie de se construire dans le monde arabe.

 

 

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