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Atelier 3

FONTAINE Lauréline, Professeur - Université de la Sorbonne nouvelle Paris III

Les usages sociaux de la Constitution (1)

Présentation :

La « Constitution » peut être envisagée soit comme un acte juridique détaché de ses contingences sociales, soit au contraire comme un acte non détachable du corps politique et social qu'elle entend régir. Des méthodologies distinctes s'ensuivent. Considérer la constitution comme un acte politique et social, en n'oubliant pas son caractère juridique, implique de l'appréhender à la fois par son « extériorité » et par son « intériorité », et de cerner le « juste » lien entre les deux.

Partir de l'extériorité de la Constitution ouvre de larges perspectives : il existe au sein du corps politique et social en effet, des espaces et des groupes distincts d'appréhension de la constitution. La Constitution est donc un concept hétérogène et mouvant. Elle n'est pas un acte sacré et immuable. Les individus et groupes politico-sociaux spéculent sur ce qu'elle est, sur ce qu'elle fait, sur ce qu'elle devrait faire, éventuellement apprécient la manière dont ces spéculations agissent sur la Constitution, et la manière dont la Constitution agit sur le social. Partant, la constitution peut facilement être considérée comme un élément de l'action politique, économique, sociale et culturelle, qu'elle a vocation à structurer. Les « usages » de la constitution sont donc pour beaucoup aujourd'hui de ce qu'elle est.

La recherche prend alors deux directions successives : en premier lieu, il s'agit de repérer et d'analyser les différentes conceptions et usages de la constitution, qui prennent leur source dans différents espaces et groupes constituant le corps politique et social. Comment les différents acteurs, sociaux, économiques et politiques font-ils usage de la norme constitutionnelle ? Ces usages traduisent-ils autant de perceptions différentes de la Constitution ? Les singularités s'incarnent-elles dans le contenu donné à l'acte et sa portée ? Les singularités repérables sont-elles historiques ?

En second lieu, et, par suite, on peut se demander s'il est possible de trouver entre ces différents usages des lignes de convergence, et si l'on peut identifier un socle « minimal » commun sur lequel ils reposent et, le cas échéant, se croisent et s'entrecroisent ? Les notions de constitution, propres à chaque espace ou groupe, et qui expriment leurs singularités propres, sont-elles un obstacle à la reconnaissance d'une notion de Constitution ? La Constitution comme acte politique et social fondateur a-t-elle encore une réalité ? Pourrait-on, par exemple, poser comme telle, l'idée que la Constitution est, « pour tous » - ou presque, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, une norme d'organisation politique, considérée en principe comme « contraignante » ? Et, si elle n'est pas, en fait, toujours contraignante, peut-être peut-on considérer qu'elle devrait l'être, en tant qu'elle est une constitution ? En ce sens, elle aurait une vocation « contraignante », expliquant qu'elle soit reconnue comme devant être la source légitime de l'organisation politique : à défaut d'être effectivement constitutive, sa raison d'être est toutefois de l'être... La Constitution envisagée du point de vue politico-social ne serait ainsi pas performative, mais seulement à vocation performative. C'est cette vocation qui serait le point de départ de toute conception, comme de tout usage, de la constitution. En revanche, il existe un champ assez vaste de possibilités quant aux modalités concrètes de la Constitution. En tant que norme d'organisation politique, elle est susceptible d'appréhender tel ou tel secteur de la vie politique, économique, culturelle ou sociale, et cela de différents points de vue en fonction des groupes ou espaces considérés.

Partant de l'identification de plusieurs de ces groupes et espaces sociaux, il s'agit aussi de déceler les hypothèses d'association entre différents groupes, pour un usage « en commun » de la norme constitutionnelle. Celui-ci peut aussi bien révéler une conception commune de la constitution qu'une conception différente. L'hypothèse des « rétroactions » est importante, car les usages repérés à un moment donné peuvent dépendre beaucoup des effets identifiés (en terme d' »impact ») des usages antérieurs.

  1. Ce thème est également celui choisi pour mener une recherche pluridisciplinaire dans le cadre de l'Université de la Sorbonne Nouvelle - Paris III et du centre Intégration et Coopération dans l'Espace Européen (EA 2291)

 

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