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Atelier 3

Cubertafond Bernard , professeur de droit public à Paris 8

 

XXL Constitution : élargir et creuser le champ constitutionnel

Présentation :

Le droit constitutionnel français est devenu une discipline technique accessoire, une plomberie érudite, sophistiquée par le contentieux constitutionnel. Désormais, les questions de fond du droit constitutionnel sont, en France, accaparées par d'autres sciences sociales, moins cléricales, plus déployées, voire incursives, et plus en phase avec l'ère de la communication. Triste symptôme du déclin, l'absence de professeur de droit constitutionnel au Conseil constitutionnel ne semble même plus poser question! Pourtant, le droit constitutionnel est une discipline centrale, de couronnement, matrice de toutes les branches du droit et reflet des forces sociales en mouvement. Comment reprendre le terrain abandonné et l'influence légitime? En sortant de la fiction du droit pur, et du principe d'imputation. Et en considérant le droit constitutionnel comme une science sociale comme une autre, parmi d'autres et s'en nourrissant, fondée sur le principe de causalité. Bref, en admettant que le droit constitutionnel est, par excellence, du droit politique. Ce qui implique d'élargir et d'approfondir son champ.

I- ELARGIR

Etendre ou retrouver tout le territoire du droit constitutionnel? C'est à dire tout ce qui concerne, de près ou de loin , le pouvoir gouvernemental.

A- La constitution au delà de la constitution

Inclure l'ensemble des textes à caractère constitutionnel:

B- les constitutions

Actualiser la fertile distinction entre constitutions, politique, sociale, économique ( Hauriou, Jacquemin, etc...).

C- le contexte constitutionnel

D- L'Etat profond

Recherche de ce qui « constitue » la réalité profonde, le noyau dur du pouvoir: par exemple, Turquie (armée?), Maroc (maghzen?), Algérie (généraux-monopoles d'importation, rentes pétrolières et historiques ?), Iran ( haute hiérarchie religieuse éclairée, culture schiite, pasdarans -bazar), France( centre-périphéries, grand corps, grandes écoles, « reproduction »?)

II- CREUSER

Chercher, en deça des sources formelles et du positivisme, ce qui va conduire, à un moment donné, à telle forme de cristallisation constitutionnelle, textuelle et/ou jurisprudentielle. Aller vers: les sources profondes, les causes, les rapports de force, sans absolue certitude, et avec le risque de la fausse route et des préjugés, comme en histoire. Ici, seulement, deux pistes.

A- La lutte pour la reconnaissance

B- La bataille de l'interprétation

Conclusion

Concrètement, notamment:

 

 

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