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Atelier 3

CRIQUI Etienne- Professeur de Science politique, Directeur du Centre Européen Universitaire de Nancy — IRENEE

 

De la parole aux actes.
Réflexions sur la mise en oeuvre du second alinéa de l'article 1" de la Constitution du 4 octobre 1958 :
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives... »

Présentation :

La révision constitutionnelle de juillet 1999 a introduit cette disposition alors à l'article 3 de la Constitution.11 s'agissait de permettre au législateur d'instituer des « quotas » dans les listes de candidats aux élections, ce que le Conseil Constitutionnel refusait en l'absence de modification constitutionnelle.

Cette révision a permis l'adoption de la loi du 6 juin 2000 sur la parité en politique, complétée par la loi du 31 janvier 2007, elle-même modifiée par la loi du 26 février 2008.

Dans cette communication nous nous attacherons à montrer le décalage entre le caractère solennel de la proclamation sur la parité en politique, aujourd'hui intégrée dans l'article 1" de la Constitution et la réalité de l'accès des femmes aux mandats électoraux ou en tout cas à certains d'entre eux. Nous essayerons de montrer qu'un des principaux obstacles réside dans la place, en France, du scrutin uninominal majoritaire, qui tend à (re)devenir, avec la réforme territoriale, le mode de scrutin structurant de la Vème République. Nous envisagerons aussi les effets pervers du cumul des mandats dans l'espace (malgré les lois de 1985 et de 2000) et du cumul dans le temps.

 

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