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Atelier 3

CAPORAL Stéphane- Professeur à l’Université de Saint-Etienne, Doyen honoraire de la Faculté de droit

 

De la contribution des sciences religieuses au droit constitutionnel

Présentation :

Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la Faculté de droit

De la contribution des sciences religieuses au droit constitutionnel

L’hypothèse que l’on forme ici est qu’entre le champ religieux et le champ politico-étatique, la Politeia, il existe une homologie structurale suffisamment importante et exclusive pour que les sciences humaines et sociales que l’on va appeler les sciences religieuses fournissent les méthodes herméneutiques propres à l’élucidation des questions majeures qui se posent en droit constitutionnel.

Dans le cadre de cette étude, le droit constitutionnel s’entend au sens de discipline ayant pour objet l’organisation et le fonctionnement de la communauté politique appelée Etat et les sciences religieuses s’entendent comme l’ensemble des diverses disciplines académiques en tant, soit qu’elles sont susceptibles de prendre d’une manière ou d’une autre la religion pour objet (histoire, anthropologie, sociologie, sociologie historique etc.), soit que leur objet concerne des problématiques considérées par les religions comme centrales pour la connaissance dogmatique et théologique (exégèse, linguistique, philologie etc.) et/ou que ces problématiques y ont enregistré des avancées majeures (ex. les quatre sens de l’exégèse chez Origène). Autrement dit, les résultats de l’observation de la religion comme étude du fait religieux trouvent un écho dans l’observation du fait politique et des constitutions et permettent de comprendre « de l’extérieur » comment se construit le droit constitutionnel (posture d’observation) tandis que les méthodes d’interprétation élaborées dans l’herméneutique théologique sont transposables dans l’activité dogmatico-doctrinale du droit constitutionnel (posture de participation)(1). Regrouper ces diverses disciplines sous l’appellation de sciences religieuses permettrait de faire (re)surgir la coloration religieuse, le substrat religieux du droit constitutionnel et d’en renouveler l’étude en profondeur.

Il y a eu des précurseurs : par exemple certains travaux questionnent les rapports entre la religion, le mythe et l’organisation du pouvoir dans la société (Bachofen), d’autres (re)mettent en évidence le fondement théologique du droit (Ellul), la dimension sacrée de l’Etat (Legendre), élaborent la théorie de l’institution en considération de la similitude entre l’Eglise et l’Etat (Hauriou), ou se fondent sur le postulat d’après lequel « L’image métaphysique qu’un âge se fait du monde a la même structure que ce qui lui paraît l’évidence même en matière d’organisation politique » (Schmitt) et auquel répond la célèbre assertion : « Tous les concepts prégnants de la théorie moderne de l’Etat sont des concepts théologiques sécularisés » etc. A titre exemplaire, dans une perspective théologico-politique, la Révolution de 1789 marque le passage de la souveraineté divine déléguée en souveraineté royale à une souveraineté de la nation et/ou du peuple, autrement dit le passage de la transcendance à l’immanence. Le souverain reflète l’idée que les philosophes se font de Dieu (Boutmy), le principe de la séparation des pouvoirs est comparable au mystère de la Sainte Trinité (Duguit), la situation exceptionnelle a pour la jurisprudence la même signification que le miracle pour la théologie (Schmitt) etc. sans oublier, bien sûr, le renouveau récent des recherches sur les origines canoniques du droit constitutionnel(2).

Dans le prolongement de ces travaux des pistes de recherche consisteraient par exemple à examiner les corrélations qu’ont pu avoir en droit constitutionnel l’évolution du catholicisme et du protestantisme, ou les multiples possibilités ouvertes par la transposition dans l’ordre constitutionnel des méthodes d’interprétation propres au champ religieux. Longtemps, la doctrine juridique dominante imprégnée d’idées qui se veulent positivistes, du mot d’ordre du Cercle de Vienne d’élimination de la métaphysique et de la conception kelsénienne du droit a écarté un tel projet. Aujourd’hui, en soulignant que « l’on ne saurait non plus négliger l’impact de la religion sur les constitutions », le programme de l’atelier consacré aux rapports entre droit constitutionnel et sciences humaines et sociales peut constituer l’amorce d’un changement.

  1. Cette distinction paraissant plus pertinente que celle de Gurvitch entre « regard externe » et « regard interne ».
  2. Par exemple, Les origines canoniques du droit constitutionnel, D. Chagnollaud (dir.), Ed. Panthéon-Assas, 2009.

 

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