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Atelier 3

BECKERICH Stéphanie , Doctorante en droit (bourse doctorale régionale)-monitrice de l’enseignement supérieur à l’USTV, CDPC-JCE (CNRS UMR 6201)

 

L’effectivité des droits politiques d’un groupe social particulier : les « gens du voyage »

Présentation :

L’effectivité des droits politiques d’un groupe social particulier : les « gens du voyage »

Le droit ne recouvre pas toute la réalité sociale, et les études sociologiques peuvent parfois mettre la science juridique face à ses lacunes. La protection des droits fondamentaux doit, pour être effective, sans cesse être renouvelée. L’étude des sociétés est un outil non négligeable pour créer de nouveaux droits ou renforcer la protection de droits existants. La question de la prise en compte de l’existence de certaines minorités pour la mise en œuvre des droits fondamentaux peut, dans certains cas, constituer un exemple de l’inadéquation du droit et de la réalité sociologique.

Cette étude concerne la mise en œuvre des droits politiques d’un groupe social particulier, les « Gens du voyage ».

Une première remarque doit être opérée quant au choix des termes. En effet, l’expression « Gens du voyage » est une qualification administrative française qui se fonde uniquement le mode d’habitation et non sur une identité culturelle ou « ethnique ». Sociologiquement, cette expression ne recouvre pas toute la réalité des situations existantes, ce qui révèle une première difficulté pour le droit de prendre en compte les études sociologiques. Cette difficulté a néanmoins une raison constitutionnelle clairement établie qui est le principe d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français, qui s’oppose à la reconnaissance du concept même de minorité culturelle, nationale ou « ethnique ».

Les « Gens du voyage » constituent ainsi un groupe composé d’individus appartenant à des cultures diverses qui ont un mode de vie fondé sur la mobilité et le voyage, mode de vie impliquant la mise en œuvre de règles dérogatoires au droit commun. Ces règles ont une conséquence directe sur les droits civils et politiques de cette partie de la population. La loi du 3 janvier 1969, relative aux activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, a donc des répercussions importantes sur la citoyenneté effective des personnes concernées. Les destinataires de cette loi doivent notamment être rattachés à une commune depuis au moins 3 ans pour être inscrits sur les listes électorales, alors que le délai est de 6 mois pour le reste de la population.

Le fait que l’Union française des associations tsiganes fut un des premiers groupes à s’emparer du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité, pour remettre en cause le droit dérogatoire applicable, révèle clairement une démarche citoyenne et une volonté d’intégration. Cette étude a ainsi pour but de rechercher si cette différenciation juridique permet une mise en œuvre effective des droits politiques des « Gens du voyage », si le droit a suffisamment pris en compte la réalité sociologique pour permettre à cette partie de la population française d’être des citoyens à part entière.

 

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