retour

atelier 2

MARTI Gaëlle
Maître de conférences - Université Nancy 2

Le statut contentieux du droit constitutionnel devant la Cour de justice de l'Union européenne

Présentation :

Le droit constitutionnel des Etats membres de l’Union européenne dispose-t-il d’un statut contentieux particulier devant la Cour de justice de l’Union européenne ?

Alors même que la Cour a pu déclarer de manière assez péremptoire, dans le célèbre arrêt Costa de 1964, que « le droit du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même »* , celle-ci semble avoir atténué ses exigences à l’égard du principe de primauté, dont l’application pure et simple semble de moins en moins à même de garantir le pluralisme constitutionnel inhérent à l’Union européenne.

A travers une étude systématique des arrêts dans lesquels la Cour a été amenée à juger de la compatibilité entre le droit de l’Union, au sens large, et le droit constitutionnel d’un Etat membre, il s’agira de déterminer si ce principe de primauté du constitue toujours la clef à l’aune de laquelle les conflits mettant en cause les normes issues des deux ordres juridiques doit être réglé ou si l’on se dirige vers une solution plus respectueuse de l’identité constitutionnelle des Etats.

A cet égard, le nouvel article 4, paragraphe 2 du traité sur l’Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne semble apporter une justification en faveur de la seconde solution, dès lors qu’il affirme clairement que « l'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles ». Conformément à cette exigence rappelée par les « Maîtres des traités » la Cour semble s’être engagée, par un récent arrêté Wittgenstein du 22 décembre 2010** , dans une nouvelle voie dont les conséquences, notamment sur la nature juridique de l’Union, méritent d’être explorées.

*CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ ENEL, aff. 6/64, Rec. p. 1141.
** CJUE, 22 décembre 2010, Wittgenstein, aff. C-208/09, non encore publié au Recueil

 

retour