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Atelier 2

KOMBILA Hilème , ATER à l’Université Paris Est Créteil, membre du SDIE

 

De la migration à l’assimilation des principes constitutionnels,
la promotion du modèle identitaire européen par l’Union

Présentation :

Lors du précédent Congrès de l’AFDC, nous avions tenté de démontrer dans quelle mesure les principes constitutionnels nationaux participent à la construction d’une identité juridique de l’Union par la diversité. Il nous semble intéressant de poursuivre cette réflexion à la lumière de la question de la circulation externe du droit constitutionnel.

Tout d’abord, l’identité de l’Union est juridique et représente une unité paradoxale en raison de sa nature systémique. En effet, elle rend compte d’un processus d’hybridation normative et de structuration hiérarchisée du droit européen. Autrement dit, on peut observer une coordination supranationale du droit qui repose sur les valeurs issues des principes constitutionnels nationaux. Bien qu’en construction permanente, cette identité demeure une organisation stable qui va plus ou moins inclure la diversité nationale. En effet, les principes constitutionnels des États membres sont conciliés avec les principes juridiques de l’Union et peuvent permettre de justifier une dérogation à l’application du droit communautaire ou légitimer son adaptation. Au final, l’identité de l’Union permet de comprendre la circulation externe du droit constitutionnel national au sein d’une entité juridique supranationale.

Ensuite, il est intéressant de constater que cette identité juridique de l’Union est composée de principes, dont on peut discuter la nature constitutionnelle, mais qui ont vocation à être diffusés en droit interne et en droit international. Surtout, l’identité de l’Union à vocation à s’exporter et peut être véritablement comprise au regard de cette dimension extérieure. D’une part, les principes issus de la charte constitutionnelle de base de l’Union circulent par le biais des États membres de façon indirecte. Du coup, les États nations et les peuples s’approprient les valeurs européennes et l’essence de l’identité de l’Union. D’autre part, l’Union peut aussi promouvoir directement son identité et ses valeurs sur la scène internationale dans le cadre de ses relations avec d’autres entités juridiques supranationales comme le Conseil de l’Europe, des organisations internationales plus traditionnelles ou des États nations. On peut alors observer le degré de cohérence entre l’identité de l’Union et le modèle identitaire qu’elle véhicule.

Enfin, on s’interrogera sur la définition juridique de cette circulation centrifuge et centripète, du droit constitutionnel dans le cadre externe de l’Union et des États membres. S’agit-il d’une forme d’impérialisme juridique inhérent au fonctionnement de l’Union ou éclaire-t-il l’émergence d’un universalisme identitaire qu’il nous appartient de saisir en termes juridiques ?

 

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